Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Petit juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LÉGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES + 1.300 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
Droit civil
Publié le 01/02/24
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le nantissement de fonds de commerce : Code civil et code de commerce
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Publié le 29/01/24
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La société en participation : définition, distinction avec la société en formation et la société créée de fait
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Publié le 25/01/24
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Droit civil : la protection juridique des personnes physiques : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future
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Publié le 23/01/24
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L'adultère en droit civil et pénal français : aspects historiques et juridiques : la loi du 11 juillet 1975 a dépénalisé l'adultère commis par l'épouse (article 337 ancien du code pénal de 1810)
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Publié le 23/01/24
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droits et devoirs au sein des couples mariés : le devoir conjugal en droit civil et pénal
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Publié le 22/01/24
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Un tiers à la copropriété mandaté par un copropriétaire peut-il être élu président de séance d'AG? Non, tel est le sens d'une jurisprudence de la Cour de cassation en date du 13/11/2013
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Publié le 21/01/24
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Fonds agricole et cession d'exploitation agricole
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Publié le 20/01/24
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures selon leur nature et la matière etc
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Publié le 18/01/24
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le cas où le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession : l'article 757-2 du Code civil + Forum juridique Légavox
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Publié le 23/11/23
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le régime juridique de l'indivision selon le Code civil : règles générales et spéciales + Doctrine
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LÉGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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