L'obligation, pour le preneur-locataire, de souscrire un contrat d'assurance habitation
Lire la suite
Le DALO ou droit au logement opposable, recours illusoire?
Lire la suite
Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur
Lire la suite
L'incendie d'une maison donnée à bail : responsabilité du preneur/locataire
Lire la suite
La prévision et la répression par le Code pénal de l'expulsion des squatteurs sans le concours de l'État
Lire la suite
La prévision et la répression par le Code pénal du squat ainsi que la procédure d'expulsion préfectorale issue de l'article 38 modifié, de la Loi DALO de 2007
Lire la suite
La colocation et ses règles et notamment celles de l'état des lieux
Lire la suite
L'expulsion locative et les nouvelles règles au fil du temps
Lire la suite
Peut-on invoquer l'usucapion ou prescription acquisitive trentenaire lorsqu'on possède pour autrui comme par exemple lorsqu'on est locataire?
Lire la suite
La durée et le renouvellement du bail commercial
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.