Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1070 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit des successions

Publié le 18/10/23 Vu 673 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées

Droit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées physiques ou psychiques : l'abattement de 159 325€ prévu par 779 II CGI

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Publié le 13/09/23 Vu 747 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le trust et le droit français : définition et explications fiscales notamment

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Publié le 06/09/23 Vu 591 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
"Hors part" successorale signifie "en  plus" de la  part de réserve héréditaire

Droit des successions : l'expression "hors part" successorale signifie "en plus de la part" de réserve héréditaire, cette expression remplace l'ancienne appellation de préciput

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Publié le 06/09/23 Vu 2 806 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : qu'est-ce que le rapport en moins prenant?

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Publié le 30/08/23 Vu 839 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le paiement fractionné, différé ou à terme des droits de succession

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Publié le 29/08/23 Vu 590 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les dettes successorales déductibles des impôts : liste et explications

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Publié le 31/07/23 Vu 869 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivision successorale : l'attribution préférentielle et l'attribution éliminatoire

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Publié le 26/07/23 Vu 830 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivision successorale : règles de gestion, début et fin de l'indivision

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Publié le 17/07/23 Vu 1 164 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal fiscal : la mauvaise foi et la déclaration de succession

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Publié le 30/06/23 Vu 596 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal

Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal : article 787 B du code général des impôts ou CGI

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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