L'héritier à réserve, légataire universel ne doit pas indemniser l'indivision successorale pour la jouissance d'un bien immobilier à compter de l'ouverture de la succession
Lire la suiteDroit des successions : l'exécuteur testamentaire
Lire la suiteRecherches en sciences juridiques : thèses de Doctorat en Droit accessibles en ligne au format pdf ou autre
Lire la suiteLe don ou legs fait à l'exécuteur testamentaire communément appelé "diamant"
Lire la suiteSuccession et pension alimentaire, prestation compensatoire et pension de réversion
Lire la suiteDroit successoral : l'action en réduction
Lire la suiteLa promesse de porte-fort en droit civil des successions
Lire la suiteLexiques juridiques en ligne gratuits dans différentes matières du droit : droit public et droit privé + droit boursier privé tel que les mots suivants : action, CAC 40, code ISIN, compte titres, coupon, DIC, diversification etc
Lire la suiteLa donation préciputaire hors part successorale
Lire la suiteLa tontine ou clause d'accroissement et la donation déguisée au conjoint survivant : abus du droit fiscal
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.