Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Droit NOTARIAL
Publié le 30/12/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le fichier des comptes bancaires ou FICOBA et aussi FICOVIE fichier des plans épargne retraite ou PER
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Publié le 26/12/22
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La liberté de la preuve de la propriété immobilière, le bornage et le cas de l'empiètement sur le fonds voisin
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Publié le 14/12/22
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Droit des successions : l'exécuteur testamentaire
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Publié le 10/12/22
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Le contrat de travail à salaire différé en matière agricole : juridiquement il ne s'agit pas d'un contrat de travail ni d'un contrat tout court mais d'une institution sui generis c'est-à-dire spéciale et unique en son genre
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Publié le 27/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit des régimes matrimoniaux : le contrat de mariage contenant une clause préciputaire
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Publié le 15/11/22
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Droit successoral : l'action en réduction
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Publié le 15/11/22
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L'honorariat de la profession de notaire
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Publié le 12/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La promesse de porte-fort en droit civil des successions
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Publié le 09/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Lexiques juridiques en ligne gratuits dans différentes matières du droit : droit public et droit privé + droit boursier privé tel que les mots suivants : action, CAC 40, code ISIN, compte titres, coupon, DIC, diversification etc
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Publié le 06/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La donation préciputaire hors part successorale
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A propos de l'auteur
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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