La vérification d'écritures du testament olographe
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La déclaration de succession et son délai : Code civil, code général des impôts ou CGI et enfin livre des procédures fiscales ou LPF
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Le testament le plus fréquent et le moins cher : le testament olographe
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Le droit au compte de chaque époux dans le mariage selon le Code civil
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La protection patrimoniale du conjoint dans le mariage : la donation entre époux ou donation au dernier vivant
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L'assurance-vie est en principe un bon moyen pour éviter les droits de succession d'après le code des assurances + code général des impôts ou CGI
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La captation d'héritage dans le code pénal
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Le lieu d'ouverture de la succession d'après le Code civil
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Le partage judiciaire est obligatoirement précédé d'une tentative sérieuse et conséquente de partage amiable sous peine d'irrecevabilité de l'assignation
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La fiducie dans le Code civil, une sorte de patrimoine d'affectation issu du trust anglosaxon. La fiducie a été intégrée au Code civil par une loi de 2007.
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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