Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon pseudo sur les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 760 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, taper : Ctrl + F

Droit patrimonial de la famille

Publié le 15/02/24 Vu 254 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime matrimonial conventionnel mixte, séparatiste et communautaire

Le régime matrimonial conventionnel mixte, séparatiste et communautaire : la société d'acquêts ou clause de société d'acquêts

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Publié le 15/02/24 Vu 254 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux

Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux : article 1401 du Code civil principalement

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Publié le 14/02/24 Vu 298 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime légal et supplétif de la communauté réduite aux acquêts

Le régime légal et supplétif de la communauté réduite aux acquêts : il s'agit du régime matrimonial par défaut, celui qui s'applique automatiquement à tous les couples mariés s'ils n'ont pas fait de choix particulier

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Publié le 13/02/24 Vu 265 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime matrimonial conventionnel séparatiste "de participation aux acquêts"

Le régime matrimonial conventionnel séparatiste "de participation aux acquêts" : articles 1569 et suivants du Code civil

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Publié le 13/02/24 Vu 247 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime matrimonial conventionnel séparatiste de "séparation de biens"

Le régime matrimonial conventionnel séparatiste de "séparation de biens" : articles 1536 et suivants du Code civil

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Publié le 13/02/24 Vu 251 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime matrimonial conventionnel communautaire "de la communauté de meubles et acquêts"

Régimes matrimoniaux : le régime conventionnel communautaire "de la communauté de meubles et acquêts" : articles 1498 à 1501 du Code civil

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Publié le 13/02/24 Vu 259 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime matrimonial conventionnel communautaire "de la communauté universelle"

Régimes matrimoniaux : le régime matrimonial conventionnel communautaire "de la communauté universelle" : article 1526 du Code civil

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Publié le 25/01/24 Vu 369 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit civil : la protection juridique des personnes physiques : tutelle, curatelle

Droit civil : la protection juridique des personnes physiques : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future

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Publié le 18/01/24 Vu 325 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le cas où le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession

Le cas où le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession : l'article 757-2 du Code civil + Forum juridique Légavox

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Publié le 03/11/23 Vu 668 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : 414-1 et 901 Cciv.

Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : donations, testament, contrats de toutes sortes etc articles 414-1 et 901 du Code civil

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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