Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GéNéRALISTE BéNéVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT. PRéCORRECTEUR BéNéVOLE par emails et OpenOffice ou PDF de Travaux dirigés ou TD, d'éTUDIANTS en CAPACITé DE DROIT ou en LICENCE DE DROIT. GRANDE ZONE DE GRATUITé POUR éTUDIANTS EN DROIT. 42 articles/billets rédigés et plus de 1120 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit patrimonial de la famille

Publié le 13/02/24 Vu 546 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime matrimonial conventionnel séparatiste de "séparation de biens"

Le régime matrimonial conventionnel séparatiste de "séparation de biens" : articles 1536 et suivants du Code civil

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Publié le 13/02/24 Vu 548 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime matrimonial conventionnel communautaire "de la communauté de meubles et acquêts"

Régimes matrimoniaux : le régime conventionnel communautaire "de la communauté de meubles et acquêts" : articles 1498 à 1501 du Code civil

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Publié le 13/02/24 Vu 498 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Régimes matrimoniaux : le régime matrimonial conventionnel communautaire "de la communauté universelle" : article 1526 du Code civil

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Publié le 25/01/24 Vu 627 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit civil : la protection juridique des personnes physiques : tutelle, curatelle

Droit civil : la protection juridique des personnes physiques : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future

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Publié le 18/01/24 Vu 708 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le cas où le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession

Le cas où le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession : l'article 757-2 du Code civil + Forum juridique Légavox

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Publié le 03/11/23 Vu 1 009 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : 414-1 et 901 Cciv.

Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : donations, testament, contrats de toutes sortes etc articles 414-1 et 901 du Code civil

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Publié le 13/10/23 Vu 644 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit patrimonial de la famille : la donation entre époux ou institution contractuelle

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Publié le 13/09/23 Vu 858 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le trust et le droit français : définition et explications fiscales notamment

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Publié le 06/09/23 Vu 580 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La pension alimentaire versée à un conjoint ou un ex-conjoint est-elle déductible des impôts?

La pension alimentaire versée à un conjoint ou un ex-conjoint est-elle déductible des impôts?

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Publié le 06/09/23 Vu 619 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
"Hors part" successorale signifie "en  plus" de la  part de réserve héréditaire

Droit des successions : l'expression "hors part" successorale signifie "en plus de la part" de réserve héréditaire, cette expression remplace l'ancienne appellation de préciput

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Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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