L'attestation de témoin et la procédure pénale : l'article 441-7 du code pénal : dire la vérité, rien que la vérité, toute la vérité + accès au formulaire cerfa
Lire la suite
Les lanceurs d'alerte, leur statut et leur protection : la nécessaire simplification du "mille-feuille" législatif reste à opérer selon le défenseur des droits
Lire la suite
La prescription "glissante" ou "réactivée" pour une meilleure protection des mineurs contre les infractions sexuelles
Lire la suite
La plainte pénale en vidéos youtube : notamment comment éviter la plainte pour dénonciation calomnieuse par la suite, les suites et le circuit d'une plainte pénale etc
Lire la suite
Droit pénal et captation d'images par drone ou "aéronefs sans pilote" ou "dispositifs aéroportés"
Lire la suite
L'usurpation de fonction en droit du sport
Lire la suite
Droit pénal et procédure pénale : la plainte contre X
Lire la suite
Les pièces que le futur locataire doit fournir à son futur bailleur et les pièces à proscrire et attention à la discrimination prévue par le code pénal
Lire la suite
À quelles conditions un bailleur peut-il pénétrer chez son locataire?
Lire la suite
Droit pénal : le sursis probatoire
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.