Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 570 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
Droit pénal
La consignation dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie-civile
Lire la suite
Les fake news et le droit
Lire la suite
Une jurisprudence de la Cour de cassation ou CDC, sur la traite des êtres humains : un exemple de relaxe en la matière
Lire la suite
La propriété en indivision entre proches n'exclut pas la qualification pénale de vol : l'article 311-1 du code pénal
Lire la suite
Les relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille, permis de visite, droits des détenus etc
Lire la suite
Arnaques aux RIB : attention, mieux vaut prévenir que guérir!
Lire la suite
L'indignité successorale ou l'exclusion de la succession selon le Code civil
Lire la suite
La citation directe initiée par la partie civile et la consignation de l'éventuelle amende civile en cas de relaxe : l'article 392-1 du code de procédure pénale
Lire la suite
La réforme du 27 février 2017 des délais de prescription de l'action publique et des peines
Lire la suite
L'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat sans pouvoir spécial : R 41-8 et 495-3 alinéa 3 du code de procédure pénale ou CPP
Lire la suite
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
- Regroupement de LIENS INTERNET sur un ou plusieurs THÈMES juridiques (426)
- TEXTES juridiques (335)
- Droit civil (251)
- Droit pénal (144)
- Droit des biens immeubles (126)
- Acteurs judiciaires et juridiques (90)
- Droit de la famille (85)
- Droit NOTARIAL (81)
- Droit des biens meubles (64)
- Droit patrimonial de la famille (62)
- Droit des contrats (55)
- Droit des successions (54)
- Procédure civile (51)
- Procédure pénale (50)
- Droit pénal spécial (49)
- AVOCAT (46)
- Jurisprudence (45)
- Droit fiscal (40)
- Droit de la consommation (39)
- Procédure pénale pratique (37)
- Droit public (36)
- Droit du travail (34)
- ARTICLES OU BILLETS RÉDIGÉS (32)
- Droit des baux (29)
- Droit judiciaire (29)
- Droit privé (28)
- Droit administratif (27)
- DROITS DES VICTIMES/VICTIMOLOGIE (27)
- Droit de la PREUVE (25)
- Procédures civiles d'exécution (22)
- Droit de l'urbanisme (21)
- Droit de la santé publique (18)
- Droit pénal général (17)
- LIENS de BLOGS et SITES sur un thème ou une matière (17)
- Droit commercial (17)
- Responsabilité civile (17)
- INTRODUCTION AU DROIT (16)
- Droit bancaire (16)
- OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS, AUXILIAIRES DE JUSTICE (16)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (15)
- Procédure administrative (15)
- Droit des assurances (14)
- Droit rural (14)
- Droit savant (12)
- Droit canonique (12)
- Droit des MINEURS (12)
- Droit de l'environnement (12)
- Droit des régimes matrimoniaux (12)
- COPROPRIÉTÉ (12)
- Droit routier (11)
- Droits extrapatrimoniaux (11)
- Droit des obligations (11)
- Droit des sociétés (11)
- Droit juridictionnel (9)
- ABUS DE DROIT (9)
- Histoire du droit et des institutions (8)
- Droit des libéralités (8)
- Droit monétaire et financier (8)
- Droit constitutionnel (8)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (8)
- PLAINTE AU PÉNAL (7)
- Droit de la construction (7)
- AUTORISATIONS D'URBANISME (7)
- HONORAIRES D'AVOCAT (7)
- Droit religieux (7)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (6)
- Droit des associations (6)
- Droit du handicap (6)
- Droit de l'EAU (6)
- COUPLE (6)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : GLOSSAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES (6)
- SAISIES (6)
- ACTES AUTHENTIQUES (6)
- Déontologie (5)
- USUCAPION (5)
- DONS MANUELS (5)
- Droit romain (5)
- Droit des TESTAMENTS (5)
- Droit international (5)
- Culture juridique (5)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (5)
- LISTES DE LIENS INTERNETS INSTITUTIONNELS (5)
- Droit des personnes (5)
- Droit des entreprises (5)
- ARNAQUES EN TOUS GENRES : ATTENTION ET SOYONS VIGILANTS (5)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (4)
- Sociologie juridique et judiciaire (4)
- Droit de la peine (4)
- Réglementations (4)
- TROUBLES DE VOISINAGE (4)
- Droit du tourisme (4)
- Théorie du droit (4)
- PACS (4)
- Droit international privé (4)
- ORDRE PUBLIC (4)
- Droit processuel (4)
- Agent immobilier (4)
- Droit de la sécurité sociale (4)
- Honorariat (4)
- Études juridiques (4)
- CCMI (4)
- Droit des animaux (3)
- Droit des libertés fondamentales (3)
- CHÈQUE BANCAIRE (3)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (3)
- CAUTIONNEMENT (3)
- TONTINE (3)
- Droit des étrangers et de la nationalité (3)
- ASSURANCE-VIE (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Droit de la fonction publique (3)
- Éthique et déontologie médicale (3)
- Procédures disciplinaires (3)
- Droit des affaires (3)
- Droit de la propriété intellectuelle (2)
- Criminologie (2)
- Droit des sûretés (2)
- PRÉCIPUT (2)
- Droit de l'éducation (2)
- Droit de la presse (2)
- VEFA (2)
- Greffiers des tribunaux de commerce (2)
- CADASTRE (2)
- PRÉSENT D'USAGE (2)
- DÉCENNALE (2)
- GÉOMÈTRE EXPERT (2)
- Droit des nouvelles technologies (2)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (2)
- LANCEURS D'ALERTE (2)
- Droit cambiaire (2)
- Droit du sport (2)
- Droit informatique (2)
- Légistique (2)
- LGBT+ (2)
- Droit forestier (2)
- IT ou ITT en Droit PÉNAL (2)
- Droit du crédit (2)
- Procédures fiscales (2)
- MARC/MARL/MARD ou Modes Alternatifs de Règlement des Conflits/Litiges/Différends (2)
- Droit européen (2)
- Recherche en science juridique (2)
- Concubinage (2)
- Reconnaissance faciale ou biométrique (2)
- Droit du surendettement (2)
- Droit local d'Alsace-Moselle (1)
- Droit comparé (1)
- Droit de la recherche (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- CONSTAT INTERNET (1)
- Littérature juridique (1)
- Droit des collectivités territoriales (1)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (1)
- Droit comptable (1)
- Actes sous seing privé (1)
- Philosophie du droit (1)
- Entreprises en difficulté (1)
- Géomètre (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- Droit de la sécurité intérieure (1)
- Droit linguistique (1)
- Droit parlementaire (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- État civil (1)
- Droit militaire (1)
- Droit pénal des affaires (1)
- Détective privé (1)
- Articles les plus lus