Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3. Une 20aine d'articles rédigés et plus de 200 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
Liens internet
1 - Forum juridique gratuit Légavox : https://www.legavox.fr/forum/
2 - Pense-bête juridique :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm
3 - Conseils pour réussir ses études de Droit :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/conseils-pour-reussir-etudes-droit-31961.htm
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FOURRE-TOUT, pêle-mêle, en vrac :
(pour une recherche par mot : Ctrl + F ou G puis taper le mot dans le petit cadre en haut à droite puis Entrée pour faire défiler)
Congés payés :
Aspects patrimoniaux du concubinage :
Responsabilité du commissaire-priseur :
Aspects patrimoniaux du mariage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835
https://www.village-justice.com/articles/regime-primaire-imperatif-des-epoux,29211.html
ANAH, mise en garde contre les fraudes :
Les moyens de paiement :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/moyens-paiement-obligatoires
Loyers d'EHPAD et succession :
Oeuvre d'art :
Droit d'auteur, protection et contours :
Escroquerie immobilière :
Places de garage en lotissement :
Santé publique et services des urgences :
Démarchage et délai de réflexion :
Révocation de la fonction publique :
https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15111307S.html
Usage des armes par les FDO :
https://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ021002915.html
Sur les EHPAD :
Droit du travail :
Vocabulaire notarial :
https://monnotaire-masuccession.notaires.fr/glossaire
CCMI :
Le statut du corps humain après le décès :
Sur la LRAR :
Les avocats aux conseils :
https://www.ordre-avocats-cassation.fr/
Droit pénal : audition de mineur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35043
Le minimum vieillesse devenu ASPA, est-il remboursable par les successibles? :
https://www.justifit.fr/b/guides/comment-ne-pas-rembourser-le-minimum-vieillesse/
Annulation d'une vente d'un bien immeuble d'habitation pour réticence dolosive :
https://pierreredoutey.fr/2022/06/12/vente-dun-appartement-sans-cuisine-responsabilite-du-notaire/
Les congés pour événements familiaux dans le code du travail :
Prescription acquisitive et indivision :
https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/prescription-acquisitive-matiere-indivision-20141.htm
Le choix de l'école des enfants en cas de conflit :
Tontine :
Forces de l'ordre et légitime défense :
Droit pénal, alternative aux poursuistes :
Les rapports bailleur/locataire :
https://www.village-justice.com/articles/Doit-obligations-locataire,23886.html
Droit fiscal :
https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
L'administration et le principe du silence vaut acceptation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32388
Langue française et actes notariés :
L'indignité successorale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2527
Conseils notariés pour la donation, vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=HeYiQd7q-eM
Droit pénal, l'infraction de faux en écriture publique :
https://www.village-justice.com/articles/faux-ecriture-publique,38469.html
Droit du travail, période d'essai :
Linky et fourmis :
https://www.quechoisir.org/actualite-compteur-linky-mis-hors-circuit-par-des-fourmis-n101064/
Harcèlement sexuel au travail :
Justice et audiovisuel :
La tenue vestimentaire au travail :
Médiateur médical :
https://huep.aphp.fr/mediateur-medical-a-lhopital/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10256
Surveillance domiciliaire et caméras :
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-chez-soi
Le DALO :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18005
Conduite suicidaire sur la voie publique et assurance, exclusion de garantie :
Vente immobilière et responsabilité des acquéreurs :
Procédures et computation des délais :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31111
https://aurelienbamde.com/2017/12/18/computation-des-delais-regles-generales/
https://www.village-justice.com/articles/comput-des-delais,39271.html
La liberté d'expression :
Recherche sur la justice restaurative :
https://droitscisoc.hypotheses.org/1377
La profession de coach sportif et son encadrement juridique :
https://www.legalplace.fr/guides/auto-entrepreneur-coach-sportif/
Recherche de paternité et test adn :
Loi sur le remplacement de l'expression bon père de famille par le mot raisonnablement :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000029330995
Droit notarial, actes courants et techniques contractuelles :
https://www.youtube.com/watch?v=JQovpf_7fPw
Déontologie notariale :
https://www.cridon-ne.org/code-deontologie-notariale-officiellement-annonce/
Loi de 2021 sur la confiance dans l'institution judiciaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044545992
Droit civil et notarial : le pacte de famille :
Procès civil, comment agir seul devant le tribunal? :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35603
Financement d'un achat immobilier :
Pause repas en HCR :
https://www.reso-services.fr/ressources-humaines/pause-repas-hotellerie-cafe-restaurant
Urbex et droit pénal :
https://www.village-justice.com/articles/urbex-quels-sont-les-risques-juridiques,37076.html
Chèque énergie :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15572?xtor=EPR-100
https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/cheque/pre-affectation
Partage d'une maison, le juge en fixe le prix :
Examen de sortie pour les futurs avocats :
Sur la responsabilité pénale des personnes portant un handicap psychique :
Notariat :
IDEL/Défibrillateur :
Droit pénal : la période de sûreté :
https://www.jplouton-avocat.fr/faq/defense-droit-penal/definition-periode-de-surete
Sur les consultations gratuites d'avocats dans différents lieux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
Le droit au compte :
https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/media/2021/11/18/dac-depliant_fr_1.pdf
Vente sur internet et protection du consommateur :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15652?xtor=EPR-100
Généalogiste et révélation de succession :
Responsabilité de l'agent immobilier :
Épargne et produits financiers en ligne, attention aux pièges :
RIB et escroquerie :
Contentieux notarial :
https://pierreredoutey.fr/2022/05/04/bien-des-erreurs-dans-le-compromis-de-vente-notarie/
Indivision successorale et perception des loyers :
https://www.ebene-avocats.fr/qui-doit-percevoir-les-loyers-en-indivision-quand-et-comment/
CEDH et procédure pénale :
https://www.actu-juridique.fr/breves/conv-edh/cedh-audition-libre-et-droits-de-la-defense/
Faute du notaire et droits de préemption :
https://pierreredoutey.fr/2022/05/02/le-notaire-attentiste-donc-lent-est-fautif/
Mandat SEPA :
https://www.quechoisir.org/conseils-prelevement-sepa-les-bons-reflexes-n9499/
Vaccination par infirmière ou sage-femme sans ordonnance médicale :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15641?xtor=EPR-100
La mitoyenneté :
https://aurelienbamde.com/la-mitoyennete/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150120/
Le mur mitoyen :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415
L'intérêt à agir en justice :
https://www.pivoine-avocats.com/tout-sur/lexique/i/interet-a-agir.htm
Actu juridique : https://www.actu-juridique.fr/
Actu pénal :
Les fins de non-recevoir :
Cumul emploi public/privé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
La condition potestative :
https://aurelienbamde.com/2017/08/22/la-condition-potestative-regime-juridique/
Les exceptions de procédure :
https://aurelienbamde.com/2019/03/23/exceptions-de-procedure-lincompetence/
La Cour pénale départementale :
Commissaire à l'exécution du plan :
SAFER :
CEDH et consentement à la charia :
Pour être aidé à remplir sa déclaration de revenus :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15628?xtor=EPR-100
L'inflation législative en France :
Autoconstruction et assurance dommage-ouvrage ou responsabilité civile :
https://www.coover.fr/assurance-dommages-ouvrage/autoconstruction
Location meublée professionnelle et non professionnelle :
Comment trouver la réponse à une question fiscale?
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-trouver-la-reponse-une-question-fiscale
Téléphonie :
Vente pyramidale :
https://defense-du-consommateur.ooreka.fr/astuce/voir/303987/vente-pyramidale-principe-et-sanctions
Droit des indivisaires contre celui de l'adjudicataire :
La banqueroute ou faillite franduleuse :
https://www.village-justice.com/articles/delit-banqueroute-faillite-frauduleuse,32175.html
La donation déguisée, aspects civils et fiscaux :
https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/donation-deguisee-28288.htm
L'institution contractuelle :
https://www.labase-lextenso.fr/ouvrage/9782275078625-428
Responsabilité de l'agent immobilier :
SATD :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2306-PGP.html/identifiant%3DBOI-REC-FORCE-30-20-20191127
Procédure civile en appel :
https://www.village-justice.com/articles/appel-incident-nouveau-casse-tete,19733.html
Le mandat de protection future :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16670
Délai biennal de la garantie des vices cachés :
Les attestations en justice au civil, 202 cpc :
https://www.village-justice.com/articles/finir-avec-les-mauvaises-attestations,39252.html
Prescription et délais :
Achat sur un salon ou une foire, nullité de la vente :
Donation et date d'appréciation :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/quelle-date-apprecie-donation-23976.htm
Notariat :
https://pierreredoutey.fr/2022/04/14/la-clause-de-mediation-des-actes-notaries-du-bidon-vide/
Certificat médical curatelle/tutelle et coût :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3165
Sur le coût de la protection juridique d'un majeur pour curatelle/tutelle :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quel-cout-tutelle-curatelle
Surendettement :
https://www.inc-conso.fr/content/surendettement-comment-trouver-de-laide-avec-le-reseau-des-ctrc
Réforme de l'adoption :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15527
Le recours pour excès de pouvoir ou REP en droit administratif :
https://fiches-droit.com/recours-pour-exces-de-pouvoir?
Droit d'auteur : https://desdroitsdesauteurs.fr/
Notariat :
Surveillance des mineurs par leurs parents et limites :
Blog de droit des successions : https://blog.masuccession.fr/
Le fichier des testaments : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15009
Fin de concubinage et remboursement :
Le fichier des comptes bancaires ou FICOBA :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2233
Pour la réparation des abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique :
De la preuve de la dette entre concubins :
https://pierreredoutey.fr/2022/04/08/de-la-preuve-de-la-dette-entre-concubins/
Aides financières et allocations diverses aux personnes âgées :
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/
Le ramadan dans le BTP :
Procédure d'appel :
Droit du travail et harcèlement discriminatoire :
https://www.legavox.fr/blog/grelin-associes/harcelement-discriminatoire-32224.htm
Nationalité française :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Port d'arme en-dehors du domicile :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33658
Le doctorat et la publication de thèse en ligne :
Procédure civile, procédure d'appel :
https://www.village-justice.com/articles/constitution-intime-acte-autonome-capital,42108.html?
Assurance-vie et suspicion d'abus de faiblesse :
Le préjudice moral d'une personne modeste trompée par un généalogiste :
Injonction de payer ou IP :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/injonction-payer-recours-eventuels-dans-31178.htm
Service public : https://www.service-public.fr/
Arnaques sur internet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31138
Harcèlement moral :
Compromis de vente de maison individuelle :
https://www.jerevedunemaison.com/blog-immobilier/compromis-vente-maison
Responsabilité civile du notaire :
Partage par acte sous seing privé ou SSP :
Urbanisme et construction :
Gestion comptable des copropriétés :
https://www.anil.org/aj-gestion-comptable-des-coproprietes/
VEFA :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/vente-etat-futur-achevement-vefa-32194.htm
Notariat :
Avocat expert en droit immobilier :
https://ganaellesoussensavocat.com/
Tarifs des notaires :
https://pierreredoutey.fr/2022/03/18/lactuel-tarif-des-notaires-est-proroge-jusqua-mars-2024/
Le juge des honoraires d'avocat :
La transaction :
https://www.vie-publique.fr/fiches/268670-justice-quest-ce-quune-transaction
Illustration d'un trouble anormal de voisinage :
Corrigé de commentaire d'arrêt :
https://fiches-droit.com/exemple-commentaire-arret?
Procédure civile, fin de non-recevoir ou FDNR :
Divorce et devoir de fidélité :
Facilitation du changement de nom une fois dans sa vie :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15547?xtor=EPR-100
CAF, prestations sociales :
Prescription, responsabilité civile professionnelle :
La responsabilité du notaire :
La signification à personne :
https://aurelienbamde.com/tag/signification-a-personne/
Permis blanc :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14855
Permis de conduire :
https://www.legipermis.com/retrait-permis/suspension-du-permis-de-conduire.html#
Alcool au volant :
https://lejeune-avocat.fr/alcool-au-volant-quel-taux-pour-quelle-sanction/
La protection des piétons dans le code de la route :
https://lejeune-avocat.fr/priorite-aux-pietons/
Achat automobile et erreur induite :
https://pierreredoutey.fr/2022/03/07/automobile-client-induit-en-erreur-sur-la-prime-de-conversion/
Pompe à chaleur insuffisante :
Honoraires d'avocat contestés :
Droit pénal, fausses plaques d'immatriculation et plaques illisibles :
Procédure pénale, les actes repoussant le point de départ du délai de prescription de l'action publique :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/regles-prescription-contraventions-11811.htm
https://www.senat.fr/lc/lc270/lc2700.html#
Notaire commis pour une liquidation-partage :
https://pierreredoutey.fr/2022/03/05/remplacement-du-notaire-commis-pour-une-liquidation-partage/
Sécurité de compte bancaire :
Thèse d'histoire du droit alsacien-mosellan et accessoirement d'autres droits locaux :
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02120864/document
Droit d'Alsace-Moselle : https://idl-am.org/comment-vous-renseigner-2/
https://www.associations.gouv.fr/le-droit-local-des-associations-en-alsace-moselle.html
Contrat de prêt :
Pensions alimentaires :
Les différents aspects juridiques de la guerre en Ukraine :
Vente immobilière et permis de construire :
Le pénal, le disciplinaire et le fonctionnaire :
L'acte authentique et son caractère exécutoire :
Testament authentique et notariat :
Histoire et sociologie du notariat :
Droit des successions :
Responsabilité du notaire :
Intérêt à agir contre un permis de construire :
Association socioéducative dans les Yvelines (78) :
Sociétés d'investissement immobilier côtées :
Droit de retrait et cession de créance :
Renonciation à succession, frais de notaire :
https://www.corrigetonimpot.fr/renoncer-succession-comment-demarche-procedure/
Déclaration de succession et obligation de moyens du notaire :
Divorce par consentement mutuel :
https://www.legavox.fr/blog/rechavocat/divorce-consentement-mutuel-2022-31790.htm
Divorce et syndrome d'aliénation parentale :
https://rech-avocat.fr/syndrome-alienation-parentale/
Blog de droit pénal :
https://www.legavox.fr/blog/avi-bitton/
Jurisprudence en matière de régime matrimonial, communauté réduite aux acquêts :
Divorce pour faute aux torts exclusifs :
Droit du travail :
https://patchwork.law/actualites-droit-travail/
https://www.legavox.fr/blog/patchwork/clause-concurrence-rupture-conventionnelle-32040.htm
La nouvelle définition du viol dans le code pénal :
https://www.legavox.fr/blog/rift/definition-viol-apres-avril-2021-32039.htm
Droit d'auteur sur une base de données :
Droit du travail, visite médicale et reprise après arrêt maladie :
https://www.assistant-juridique.fr/reprise_travail_arret_maladie.jsp#
Droit civil, les caractères de la possession :
Responsabilité du notaire :
https://pierreredoutey.fr/2022/02/22/mise-en-jeu-de-la-responsabilite-du-notaire-une-autre-vision/
Responsabilité du géomètre-expert soumis à une obligation de résultat :
Droit du travail, CDD requalifié en CDI :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34572#
https://www.village-justice.com/articles/focus-requalification-cdd-usage-cdi,40209.html
Coups et blessures :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524
Renonciation à succession :
https://www.corrigetonimpot.fr/renoncer-succession-comment-demarche-procedure/#
Cour d'Assises, témoin :
https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/je-suis-cite-comme-temoin-devant-une-cour-dassises
Orientation et études de droit :
https://fiches-droit.com/pourquoi-faire-du-droit?
Responsabilité civile :
https://pierreredoutey.fr/2022/02/21/les-moyens-dans-un-proces-en-responsabilite-contre-un-notaire/
Permis de construire :
https://www.legavox.fr/blog/me-bruno-roze/quelle-date-permis-construire-definitif-23658.htm
Formalités de cession d'actions :
https://www.coover.fr/modeles/gestion-entreprise/cession-actions-sas
Consommation de drogues :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14256#
La pénalisation de la clientèle de la prostitution :
https://www.cabinetaci.com/penalisation-des-clients-de-la-prostitution/#
Immobilier et garantie des vices cachés :
Outrage à agent public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33322
Droit pénal, la prescription de la peine :
https://www.cabinetaci.com/la-prescription-de-la-peine
Responsabilité du fait des choses :
https://fiches-droit.com/responsabilite-du-fait-des-choses
Regroupement familial :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11167
Vente immobilière et indemnité d'immobilisation :
https://pierreredoutey.fr/2022/02/15/lacquereur-a-verse-lindemnite-dimmobilisation-avec-retard/
Fiscal notarial et comptabilité, annualité budgétaire des finances publiques :
La responsabilité du fait d'autrui :
https://fiches-droit.com/responsabilite-du-fait-dautrui
Actes et contrats notariés :
https://pierreredoutey.fr/2022/02/14/lextreme-fragilite-des-actuels-contrats-notaries/
Responsablité notariale, recouvrement de créance :
Banque :
Notariat, contrat de mariage, devoir d'information et de conseil :
Condamnation d'un notaire au civil :
Gestion du divorce :
https://pierreredoutey.fr/2022/02/11/monsieur-pourra-vendre-seul-limmeuble-de-la-communaute/
Notariat et copropriété horizontale :
Une nouvelle incrimination en droit pénal sur les thérapies de conversion :
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/loi-du-31-janvier-2022-mettre-fin-aux-therapies-de-conversion
Encadrement des loyers :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15497?xtor=EPR-100
Chèques vacances périmés, ne les jetez-pas :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15495?xtor=EPR-100
Le danger des officines de recouvrement :
https://www.experatoo.com/information-du-consommateur/les-officines-de-recouvrement_73116_1.htm
Clause erronnée d'un acte notarié, responsabilité notariale :
Généalogiste, succession :
Capital social, droit des entreprises :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/depot-capital-social-entreprise?
La garantie légale de conformité et l'achat d'une voiture :
https://www.legavox.fr/blog/michelebarale/garantie-legale-conformite-quand-comment-31959.htm
Le droit fiscal et le notaire :
https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/obligations-notaire-matiere-fiscale-31865.htm
Succession sans notaire :
https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/succession-sans-notaire-31319.htm
Notariat et assurance décennale :
Responsabilité civile de l'agent immobilier :
Actes notariés :
Copyright et droit d'auteur :
Droits d'auteurs :
https://www.pacaud-avocat.fr/duree-protection-oeuvre-droit-auteur-france-infographie/?print=print#
Code de la propriété intellectuelle et droits d'auteurs :
Redevance SACEM :
https://www.leguidedesce.fr/diffusion-musique-en-entreprise/#
Comment contourner la SACEM :
https://www.creerentreprise.fr/qui-doit-payer-la-sacem-contourner/
Bail d'habitation et travaux à l'intérieur / jouissance paisible :
https://www.smartloc.fr/blog/travaux-cours-bail/
Loc'avantage :
Clause de révision du loyer :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
Régime matrimonial légal :
https://www.village-justice.com/articles/regime-primaire-imperatif-des-epoux,29211.html
Droit fiscal des libéralités au sein du couple :
L'obligation légale de débroussaillement :
https://www.actu-juridique.fr/breves/rural/precisions-sur-lobligation-legale-de-debroussaillement/
De l'acte de notoriété, nouveautés :
Notariat, validité d'une rétractation par courriel envoyée au notaire :
Augmentation des taux d'épargne:
Écrivain public/Clerc public : https://pierreredoutey.fr/clerc-public/
Procédure civile :
https://www.berton-associes.fr/blog/tribunaux-et-procedure/le-tribunal-judiciaire/
Constitution de partie civile :
https://www.avocats.paris/la-constitution-de-partie-civile
Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif, code de la route :
Différences contravention, délit, crime :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1157
Partage des biens de la succession :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16194
Avocat plaidant et avocat postulant :
https://www.monpostulant.fr/articles/qu-est-ce-qu-un-avocat-postulant/39#
Obligation d'entretien incombant au successeur durant la procédure judiciaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15425?xtor=EPR-100
SAFER et droit de préemption :
https://www.generali.fr/actu/safer-vente-droit-preemption-contestation/
Frais irrépétibles, frais de justice :
https://www.capital.fr/economie-politique/frais-irrepetibles-1391343
Droit du travail :
France victimes, aide juridictionnelle :
Abus de faiblesse au travail :
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/abus-de-faiblesse-au-travail-denonciation/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020632131/
Rémunérations des élus locaux :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus
Accidents de ski et de snowboard :
Véhicule d'occasion défectueux :
Clause de non-concurrence ou d'exclusivité, contrat de travail :
Contrat d'assurance et clauses abusives :
Auxiliaires de justice, actu législative :
Abus de faiblesse :
Chiens dangereux : https://www.educateurcanin.fr/interdictions-chiens-france
Le statut d'auto-entrepreneur :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur
Comment sortir de l'indivision :
https://www.village-justice.com/articles/comment-faire-pour-sortir-indivision,34424.html
Recensement, agents de recensement :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15423?xtor=EPR-100
Testament authentique et formalité de la dictée :
MARD ou modes alternatifs de règlement des différends :
https://www.village-justice.com/articles/ariane-dans-dedale-des-mard,33578.html
Notariat, responsabilité, assurance :
Contrat de travail de 24h minimum/semaine :
https://www.village-justice.com/articles/Point-sur-nouvelle-duree-minimale,17392.html
Mandat d'agent immobilier :
Responsabilité du notaire :
Lotissement :
Mandat et clerc de notaire :
https://pierreredoutey.fr/2022/01/14/la-secretaire-du-notaire-nest-pas-clerc-de-notaire/
Copropriété horizontale :
https://pierreredoutey.fr/2022/01/14/la-copropriete-horizontale-un-autre-piege-a-c/
Bail meublé :
https://pierreredoutey.fr/2022/01/13/une-certaine-tolerance-dans-la-definition-du-bail-meuble/
Procédure d'expulsion locative :
Pour saisir une juridiction administrative : https://www.telerecours.fr/
Jurisprudence sur les troubles olfactifs de voisinage :
Droit pénal : le contrôle judiciaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2902
Délais de prescription des peines pénales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34645
Notariat, débiteur en difficulté :
Notariat, testament authentique :
Escroqueries par faux notaires :
Interjeter appel d'un jugement pénal correctionnel :
https://www.sba-avocats.com/faire-appel-d-un-jugement-penal.html
Droit de visite et d'hébergement, non représentation d'enfant mineur :
https://www.amirian-avocat.fr/actu/droit-visite-hebergement-non-respecte/
Médiateur national de l'énergie : https://www.energie-mediateur.fr/
Tutelle, curatelle, sdj :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
Pension alimentaire, prestation compensatoire et impôt sur le revenu :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3170
AFUB ou association française des usagers des banques : https://www.afub.org/
https://www.afub.org/plan-du-site/
CESU :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18653
Droit des contrats :
Le mandat de vente immobilière :
https://www.proprioo.fr/guide/vendeur/mandats-immobiliers/mandat-de-vente
Notariat et successions :
https://pierreredoutey.fr/2021/12/30/ma-succession-en-ligne-une-succession-sans-case-notaire/
La capacité en droit :
Les parts d'une SCI sont des meubles :
Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F133
Fuites d'eau :
https://www.clcv.org/eau-anc/eau-les-bons-gestes-pour-leconomiser
SCI :
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/sci/avantages-sci/
Pension d'invalidité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F672
Déclaration de succession :
Que faire en cas de fuite d'eau ? :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33731
Compteur d'eau :
https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-habitation/fuite-compteur
Barbecue et troubles de voisinage :
Finances privées des particuliers :
https://www.toutsurmesfinances.com/
Droit fiscal :
Véhicules électriques, bornes de recharges et copropriétés :
https://www.fnaim.fr/4213-reglementation-borne-recharge-vehicule-electrique-copropriete.htm
Adoption :
https://succession.ooreka.fr/comprendre/adoption-simple-succession
Effacement du casier judiciaire :
https://justice.ooreka.fr/fiche/voir/537515/comment-effacer-son-casier-judiciaire
Histoire du notariat :
Notariat :
Copropriété :
https://www.anil.org/convocation-assemblee-generale-copropriete/
Procédure d'expulsion locative :
https://deltahuissier.fr/le-sort-des-meubles-apres-expulsion
Notariat :
Caravanes et stationnements sur parcelles privées :
https://ing-avocats.eu/article/caravane-terrain-non-constructible-avocat-urbanisme-lille
Responsabilité civile délictuelle du notaire :
Dissolution PACS :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35805/0_1?idFicheParent=F1620#0_1
Quels sont les horaires à respecter lorsqu'on génère du bruit depuis chez soi :
Honoraires d'avocat :
https://pierreredoutey.fr/2021/12/21/lavocat-sous-la-dependance-economique-de-son-client/
Immobilier : réforme du diagnostic de performance énergétique ou DPE :
Sécurité routière :
https://www.preventionroutiere.asso.fr/
Garantie des vices cachés et vente immobilière :
Responsabilité civile contractuelle du géomètre expert :
Bail d'habitation, congé, préavis, formalités :
https://www.smartloc.fr/blog/conge-du-bailleur-motifs-et-preavis/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Bail d'habitation :
https://www.legalplace.fr/guides/non-renouvellement-bail-motif-legitime-serieux/
Audience d'orientation :
https://recouvrement.ooreka.fr/astuce/voir/640029/audience-d-orientation
Saisie immobilière :
https://www.bracka.fr/appel-en-matiere-de-saisie-immobiliere/
Organisation de la Justice :
Notariat :
Voisinage :
Recouvrement de créance de la victime contre l'auteur d'infraction :
Travail en prison :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14153
Responsabilité civile délictuelle : sol glissant et chute dans un supermarché :
Tribunal paritaire des baux ruraux :
Consommation et produits dangereux :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/rappelconso-tous-les-rappels-de-produits-sur-un-seul-site
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038372637
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417370/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417377/
Droit des assurances : la prescription biennale est constitutionnelle :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792197/
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021957QPC.htm
Pratiques commerciales agressives :
CGV :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33527
Consommation, achats à distance, conformité, livraisons :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15363?xtor=EPR-100
Notariat :
https://pierreredoutey.fr/2021/12/17/la-vente-en-viager-au-fils-etait-serieuse/
Justice judiciaire/magistrature judiciaire, manque de moyens, burn-out des magistrats surchargés de travail, audiences marathoniennes et nocturnes :
https://www.actu-juridique.fr/justice/justice-je-suis-devenue-une-machine-a-jugements/
Droit du travail :
Vidéosurveillance :
https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr/b/la-reglementation-sur-la-videosurveillance
Le droit à l'image :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103#:~:
Conclusions d'avocat en appel : insuffisance du copier-coller :
Notariat jurisprudence :
Cursus pour devenir avocat :
https://www.cnb.avocat.fr/fr/toutes-les-conditions-dacces-la-profession
Le drone pour faire un constat des lieux par huissier de justice :
https://pierreredoutey.fr/2021/12/14/le-drone-pour-faire-un-constat-des-lieux/
Notariat :
La garantie décennale :
1792 Cciv. : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006443502/
Les actions ouvertes au créancier :
https://www.legavox.fr/blog/mfini-1976/moyens-action-creancier-contre-tiers-30828.htm
Code général des impôts ou CGI :
669 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006310173/
751 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027517865/
Droit des obligations, exécution en nature d'un contrat :
https://aurelienbamde.com/2016/07/01/obligation-de-donner-de-faire-et-de-ne-pas-faire/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000032009923/
Divorce par consentement mutuel électronique :
Droit pénal :
https://www.village-justice.com/articles/viols-sur-mineurs-que-change-loi-avril-2021,39316.html
Honoraires et émoluments de notaire :
Prescription biennale en droit de la consommation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226897/
SARL/EURL :
Sur les conclusions d'avocats en procédure d'appel :
Acte de notoriété et succession :
https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/lacte-de-notoriete-la-preuve-de-la-qualite-dheritier
Notariat :
Taux de réussite en L1 Droit :
https://fiches-droit.com/taux-de-reussite-l1-droit?
Attestation au civil selon le code de procédure civile, article 202 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006410330/
Vaccin contre le covid :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15318?xtor=EPR-100
Notariat :
Code pénal, le viol :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181753/
Notariat :
Notariat et droit public territorial/local :
Copropriété, votes et majorités :
https://www.coproconseils.fr/les-majorites-en-copropriete/
https://www.inc-conso.fr/content/copropriete-les-majorites-de-vote-lors-dune-assemblee-generale
https://www.adil56.org/upload/site/pdf/Tableau_r%C3%A8gles_majorit%C3%A9_copro.pdf
Notariat :
Séquestre et prix d'un achat immoblier :
Assurance-vie :
https://www.avocats-picovschi.com/delai-de-reclamation-de-lassurance-vie_article-hs_15.html
L'obligation de motivation des décisions de justice :
Ordonnance sur requête non contradictoire :
https://www.pernaud.fr/info/glossaire/11166671/ordonnance-sur-requete
https://aurelienbamde.com/2019/01/31/lordonnance-sur-requete-procedure/
https://www.cabinetaci.com/president-du-tribunal/
Notariat :
Responsabilité sans faute de l'État dans l'affaire Rémi Fraisse en première instance :
Contestation d'honoraires d'avocat :
Droit routier :
Responsabilité civile du notaire et son devoir de conseil :
L'exécution d'un jugement civil :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1780
L'exécution d'un jugement administratif :
La lettre de change :
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/lettre-de-change.php
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000006161325/
Les aspects juridiques de l'adultère :
Honoraires libres des notaires :
https://pierreredoutey.fr/2021/11/20/les-honoraires-libres-du-notaire/
Conciliation :
https://www.conciliateurs.fr/Qu-est-ce-que-la-conciliation-de-justice-mai-2021
Régimes matrimoniaux :
Le principe à travail égal, salaire égal :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-claudia-canini/principe-quot-travail-egal-salaire-18205.htm
Violences sexuelles sur mineurs :
https://www.memoiretraumatique.org/
Partage notarié après divorce :
Le RAPO en droit administratif :
https://blog.landot-avocats.net/2021/11/03/rapo-le-decret-jade-a-perdu-toute-durete-video-3/
Tiny house :
Notariat et argent sale :
Violences à l'école :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15299?xtor=EPR-100
E-harcèlement :
https://www.e-enfance.org/le-3018/
Hameçonnage ou phishing, attention aux escroqueries à la livraison de colis :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15285?xtor=EPR-100
Troubles de voisinage, bruits de comportement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Les effets de l'appel ou voie de recours du second degré :
Tribunal judiciaire : compétence matérielle et taux de ressort :
https://www.isouard-avocat.com/publications/taux-ressort
Changement de nom de famille pour motif légitime :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Bail de longue durée :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-general-special-differents-baux-31141.htm
Sécurité numérique :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/comment-assurer-securite-numerique?
Lignes téléphoniques de prévention du suicide :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15206?xtor=EPR-100
Donation-partage avec réserve d'usufruit :
https://monnotaire-masuccession.notaires.fr/node/151
Violences conjugales :
Victimes sexuelles : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15177?xtor=EPR-100
Accès au droit : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14586?xtor=EPR-100
Conseils pour réussir en L1 Droit : https://fiches-droit.com/reussir-premiere-annee-droit
Fichier immobilier :
Droit des catacombes et autres chemins sous-terrain :
https://juridiquoi.com/quel-regime-juridique-pour-les-catacombes/
Aide juridictionnelle :
https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle/bareme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444
Burn-out et bore-out au travail :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/burn-bore-travail-31274.htm
Droits de l'usufruitier :
Droit des successions :
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant
https://paris.notaires.fr/sites/default/files/les_droits_du_conjoint_survivant_fevrier_2015.pdf
Trouble anormal de voisinage :
Squat et mesures d'expulsion :
https://www.village-justice.com/articles/squat-mesures-expulsions-faut-savoir,29579.html
Dissolution d'une société :
Responsabilité civile délictuelle du notaire :
Copro, edd et rc :
Commission départementale de conciliation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216
Bail mobilité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759
Code pénal : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070719/
Code civil : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070721/
Huissier de justice :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2158
Un huissier de justice peut-il entrer dans un logement en l'absence de l'occupant?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F399
Procédure civile :
Abus de confiance et abus de faiblesse :
https://www.cabinetaci.com/abus-de-confiance-et-bus-de-faiblesse/
Cession de parts sociales :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/sarl-cession-de-parts-sociales/
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/cession-de-titres/fiscalite-cession-de-parts-sociales/
Procédure pénale pratique :
Jurisprudence honoraires d'avocat :
https://pierreredoutey.fr/2021/09/05/divorce-lhonoraire-raisonnable-de-lavocat/
Contribution aux charges du mariage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F966
Divorce pour faute :
https://www.legavox.fr/blog/grelin-associes/mise-point-divorce-pour-faute-30453.htm
Copropriété et AG :
https://www.coproconseils.fr/copropriete-assemblee-generale-par-correspondance/
Le contrat de vente dans le Code civil :
Arrêt maladie :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
Salaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2308
Droit pénal :
https://www.cabinetaci.com/les-infractions-relatives-aux-prix-de-vente/
Demande de bulletin n°3 du casier judiciaire :
https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml
Réforme de la justice :
https://www.legavox.fr/blog/sophierollandgillot/programmation-2018-2022-reforme-pour-26666.htm
Clauses abusives :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/clauses-abusives-droit-consommation-7616.htm
Blockchain :
https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/blockchain-contrat-commercial-30680.htm
https://www.legavox.fr/blog/maitre-matthieu-pacaud/blockchain-terra-incognita-juridique-21313.htm
https://www.legavox.fr/blog/lazonedudroit/technologie-blockchain-invention-contre-pouvoir-30352.htm
RGPD :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/rgpd-droit-donnees-caractere-personnel-25414.htm
La preuve de la qualité d'héritier :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/preuve-qualite-heritier-22490.htm
La servitude de tour d'échelle :
Délit pénal d'abus de confiance :
https://www.cabinetaci.com/delit-dabus-de-confiance/
Divers :
https://fiches-droit.com/methodologie-fiche-arret
Actus juridiques par avocats : https://www.mhb-avocat.fr/actualites.htm
Travaux et copro : https://www.coproconseils.fr/les-majorites-en-copropriete/
PASS sanitaire au travail :
JEX :
Contestation de décision en AG de copropriété :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35288
Droits de mutation, CGI :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030061736/
Prêt à taux zéro :
https://www.actu-juridique.fr/affaires/bancaire-credit/les-nouveaux-contentieux-le-cas-du-ptz/
Justice prédictive :
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/justice-predictive.php
https://www.village-justice.com/articles/Justice-predictive-est-jurimetrie,22683.html
https://www.legavox.fr/blog/maitre-laurent-jourdaa83/justice-predictive-justice-futur-26611.htm
https://www.argusdelassurance.com/tech/comment-ca-marche-la-justice-predictive.184569
https://blog.predictice.com/quest-ce-que-la-justice-pr%C3%A9dictive
https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200616942.html
Vidéo de la Cour de cassation sur les voies d'exécution et le JEX :
https://www.youtube.com/watch?v=qs6Kq7biIFA
https://www.youtube.com/watch?v=thQMoOb55_k
Emprunt et déchéance du terme + jurisprudence :
https://www.exprime-avocat.fr/decheance-du-terme-dun-credit-les-consequences/
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000035005017
https://aurelienbamde.com/2017/09/03/la-decheance-du-terme/
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nullite-decheance-terme-contrat-pret-25260.htm
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/decheance-terme-pret-immobilier-30986.htm
https://www.capital.fr/votre-argent/decheance-du-terme-1348364
Les droits du conjoint survivant :
Perte d'un testament par le notaire et conseils de conservation d'un testament :
Sécurité numérique des messageries internet :
Donations et optimisation fiscale :
https://www.capital.fr/votre-argent/donations-les-bons-filons-pour-payer-moins-d-impots-817418
Recouvrement de petites créances :
https://www.legavox.fr/blog/grelin-associes/comment-obtenir-paiment-rapide-creance-30810.htm
L'injonction de faire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
Violences conjugales :
https://www.legavox.fr/blog/airp06-detectives/violences-conjugales-detective-prive-appui-27849.htm
Droit du travail :
Achat/vente d'un animal, droit civil, rural et pénal :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/vente-animaux-dans-code-rural-31165.htm
Convention d'honoraires d'avocat :
https://www.lebonavocat.com/article/doc/le-bon-avocat-conventions-honoraires.php
Sur les professions d'expertise judiciaire :
https://lajusticerecrute.fr/index.php/metiers/expert-ou-experte-judiciaire
Bail professionnel :
Contestation de paternité :
Démolition d'ouvrage public mal planté :
Frais de notaire :
https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/le-tarif-du-notaire-%C3%A9moluments-et-honoraires
Logement décent ou non décent :
Droit judiciaire :
https://www.berton-associes.fr/blog/tribunaux-et-procedure/le-tribunal-judiciaire/
Procédure civile :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reforme-procedure-civile-suite-decret-27985.htm
Comment agir sans avocat au civil :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35603
Droit pénal général :
https://www.cabinetaci.com/la-tentative-2/
Justice prédictive :
https://www.village-justice.com/articles/Justice-predictive-est-jurimetrie,22683.html
Droit pénal spécial :
https://www.cabinetaci.com/le-delit-de-contrefacon/
https://www.cabinetaci.com/lusurpation-didentite/
L'organisation frauduleuse d'insolvabilité est un délit pénal :
La protection renforcée des locataires âgés :
https://www.legavox.fr/blog/cabinet-d-avocat-sagand/protection-renforcee-locataire-22868.htm
Succession et fiscalité :
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2705-sd/declaration-de-succession
La protection du conjoint dans le mariage : la donation entre époux ou au dernier vivant :
https://www.heritage-succession.com/article-donation-au-dernier-des-vivants.html
Droit des affaires :
https://aurelienbamde.com/2017/09/20/la-solidarite-active-et-passive-regime-juridique/
Le droit à l'erreur et l'administration :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34677
Droit pénal, concussion :
https://www.seban-associes.avocat.fr/le-delit-de-concussion/
Droit du travail :
Partage judiciaire et rôle du notaire :
https://www.avocat-antebi.fr/droit-de-succession-partage-judiciaire-et-role-notaire/
URSSAF et droit à l'erreur :
Droit fiscal des successions :
https://www.capital.fr/votre-argent/heritage-les-risques-encourus-en-cas-de-controle-fiscal-1027843
Exclusion d'associé :
La déclaration préalable d'urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Permis de construire :
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-immobilier/permis-de-construire-tacite/#top
Le règlement de copropriété :
https://www.locservice.fr/guides/guide-proprietaire/copropriete/reglement-copropriete-87.html
Placement sous tutelle d'un majeur :
https://www.legavox.fr/blog/tutelle-curatelle-avocat/peut-etre-place-sous-tutelle-16415.htm
Droits du conjoint survivant :
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant
La déclaration fiscale de succession :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/declarer-une-succession
L'action de groupe française issue de la class action américaine :
https://www.legavox.fr/blog/legavox/action-groupe-outil-perfectionner-26533.htm
Usufruit, nue propriété, pleine propriété, quelles sont les différences entre les trois ? :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15004?xtor=EPR-100
La nouvelle carte d'identité :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15076?xtor=EPR-100
Vice caché :
https://www.legavox.fr/blog/coolover/vices-caches-vente-vehicule-entre-31.htm
Achat véhicule d'occasion :
https://www.inc-conso.fr/content/acheter-une-voiture-doccasion
Succession, biens immobiliers et frais de notaire :
Signalement enfant en danger : https://www.justice.fr/fiche/enfant-danger-signaler
JAF, JDE, JCP : https://www.justice.fr/themes/juges-famille
Droit des mineurs :
Bailleur et locataire, travaux en cours de bail etc :
https://www.smartloc.fr/blog/travaux-cours-bail/
Entrave à la circulation sur une voie publique dans le code de la route, sanctions :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841235/
Droit du tourisme : https://www.legavox.fr/blog/maitre-valerie-augros/
Le délit pénal de non représentation d'enfant :
https://www.legavox.fr/blog/gauthier-lecocq/delit-representation-enfant-31103.htm
Décret du 12 novembre 2010 relatif aux Diplômes d'État des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne :
https://www.circulaires.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000023086447
Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'État d'alpinisme-guide de haute montagne :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029205990
Décret du 3 juin 2019 sur le diplôme d'État d'alpiniste accompagnateur en moyenne montagne :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038578727/
La réserve héréditaire :
https://www.heritage-succession.com/article-succession-qu-est-ce-que-la-reserve-hereditaire.html
Hameçonnage ou phishing :
https://www.inc-conso.fr/content/que-faire-en-cas-de-phishing-ou-dhameconnage
HADOPI :
https://www.hadopi.fr/outils-usages/reagir-a-la-reception-dune-recommandation
Travail dissimulé :
https://www.magicmaman.com/,travail-au-noir-ce-que-vous-risquez,3401,1800995.asp
Sur une loi pénale importante et plutôt récente :
Recours en révision : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1381
Captation d'héritage :
Parquet :
Divorce par consentement mutuel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10567
Plainte pénale et constitution de partie civile :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/depot-plainte-penale-constitution-partie-18826.htm
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-presumee-plaignant-27446.htm
Bail précaire d'habitation :
https://www.legalplace.fr/guides/bail-precaire-habitation/
https://www.immoz.info/quels-les-principes-du-bail-precaire-habitation/
La déontologie de la profession d'avocat :
https://www.cabinetaci.com/deontologie-et-principes-essentiels/
https://legalclient.fr/deontologie-quelles-sont-les-obligations-auxquels-les-avocats-sont-tenus/
Droit des successions :
https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/droit-successions-francais-27426.htm
Refus permis de construire :
https://www.agn-avocats.fr/blog/immobilier/urbanisme/construction-permis-refus/
https://www.justice.fr/notice/idtdb2159-refus-demande-permis-construire
https://www.justice.fr/notice/idtdb2161-refus-demande-modification-permis-construire
Les sanctions du non respect du permis de construire :
https://immobilier.avocats-picovschi.com/non-respect-du-permis-de-construire-quelles-sanctions.html
Pêche de loisir :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/peche-loisir-mer
Insanité d'esprit et contrats :
https://aurelienbamde.com/2017/02/02/linsanite-desprit-comme-cause-de-nullite-du-contrat/
Droit du sport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1029
https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/fiche9.pdf
https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190409824.html
Contestation d'une autorisation d'urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
Infractions aux règles d'urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F642
Le choix de statuts professionnels :
https://www.legavox.fr/blog/popcompta/quel-statut-juridique-adopter-pour-29489.htm
L'ITT :
Régler un litige avec son avocat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14724
La plainte pénale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
La plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-presumee-plaignant-27446.htm
Droit en général : https://www.service-public.fr/
Voies d'exécution d'un jugement ou d'un arrêt :
Chèque sans provision : https://reassurez-moi.fr/guide/banque/cheque-sans-provision
Changement de nom :
Achat en démembrement croisé :
https://www.notaires.fr/fr/faq/quels-sont-les-avantages-de-lachat-en-d%C3%A9membrement-crois%C3%A9
SCI et impôts : https://agbc-avocats.fr/creation-de-sci/
Signalement enfance maltraitée :
https://www.droitsenfant.fr/loi_signalement.htm
https://www.senat.fr/rap/r13-655/r13-6553.html
https://www.cabinet-avocat-moscovici.com/blog-inceste-en-2021.html
Saisie sur compte bancaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
Fichier des testaments : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15009
Dictionnaire juridique gratuit en ligne : https://www.dictionnaire-juridique.com/
Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France ou AIVF :
https://association-aide-victimes-france.fr/
RSA : https://www.aide-sociale.fr/suppression-rsa/
Droit à l'oubli sur internet :
Obtenir une indemnisation après un accident de la route :
Responsabilité des avocats : https://www.verbateam.org/me-alexandre-jeleznov.htm
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DZ%2FOASIS%2F001785
Site national des avocats : https://www.avocat.fr/
Subsitution d'avocat :
Environnement et énergie : https://www.ademe.fr/
Conseils en architecture, urbanisme et environnement : https://www.fncaue.com/
Qu'est-ce qu'un caue? :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d%27architecture,_d%27urbanisme_et_de_l%27environnement
Agences nationale et départementales pour l'information sur le logement :
Habitat : https://www.anah.fr/
https://www.fondation-patrimoine.org/
https://www.gites-de-france.com/fr
Troubles olfactifs du voisinage :
https://www.avocats-victime.fr/publications/victime-de-nuisances-olfactives
Vieilles maisons françaises : https://www.vmfpatrimoine.org/
Loi de 1989 sur le bail d'habitation :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/
Loi de 1986 sur les baux :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000874247/2021-07-02/
Légifrance, accès aux 75 codes officiels consultables en ligne :
https://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/
Droit d'Alsace-Moselle : https://idl-am.org/
https://www.associations.gouv.fr/le-droit-local-des-associations-en-alsace-moselle.html
Sur le régime juridique du RAR : https://blogavocat.fr/space/patrice.giroud/tout-savoir-sur-la-lettre-recommandee--_c120a2e7-dc81-4ef0-8359-07ee830be7b3
Droit pénal, mise en danger d'autrui :
https://www.village-justice.com/articles/que-recouvre-delit-dit-mise-danger-vie-autrui,31172.html
Droit administratif, recours pour excès de pouvoir ou REP, recours pour illégalité d'un acte administratif :
https://louislefoyerdecostil.fr/former-recours-exces-de-pouvoir/
Médiateur civil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822
Conciliateur de justice : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Droit des personnes vulnérables (tutelle, curatelle etc) :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-claudia-canini/
Recouvrement pour les victimes d'infractions : https://www.fondsdegarantie.fr/sarvi/
Pensions alimentaires et descendants devenus majeurs :
Non versement de la pension alimentaire, l'abandon de famille :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/abandon-famille-analyse-delit-sens-17269.htm
Le recouvrement des pensions alimentaires par le Trésor public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1000
Pension alimentaire par site d'huissier de justice :
https://www.huissiers-paca.fr/domaines-d-intervention/pension-alimentaire-20225/
Loi de 1975 sur le recouvrement public des pensions alimentaires :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000522103/
Organisation judiciaire TJ/TP :
La prescription acquisitive ou usucapion :
https://www.chambre-21.notaires.fr/fr/mot-notaires/mot-novembre2019111.html
Défense des consommateurs :
https://www.clcv.org/nos-actions/avec-la-clcv-ils-ont-obtenu-gain-de-cause
Pénal, abus de faiblesse :
https://www.village-justice.com/articles/comment-caracteriser-abus,19079.html
Défense des étrangers :
https://www.legavox.fr/blog/gillioen-alexandre/page/alexandre-gillioen-avocat-1863.htm
https://www.gisti.org/spip.php?page=sommaire
Indemnité d'occupation dans le cadre d'un divorce :
https://www.avocat-omer.fr/blog/divorce-immobilier/indemnite-occupation/
Garanties et procédures : https://consultation.avocat.fr/blog/frederic-kieffer/
Les mentions de spécialisation des avocats :
https://www.cnb.avocat.fr/fr/les-mentions-de-specialisation
Référentiel des avocats français par spécialités :
https://consultation.avocat.fr/avocats/par-specialisation.php
Juridique généraliste : https://www.service-public.fr/
Juridique généraliste : https://www.actu-juridique.fr/
Justice : https://www.justice.fr/
Commissaires de justice : https://commissaire-justice.fr/
Juridictions :
https://www.courdecassation.fr/
https://www.conseil-constitutionnel.fr/
https://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=home
https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/
Conseil de discipline et présence d'un avocat :
Pour contacter le JAF : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
Fiscalité et patrimoine : https://www.toutsurmesfinances.com/
https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/se-preparer-audience-devant-conseil-de-prudhommes
Clcv, opposition carte bancaire :
Pour l'achat d'une voiture d'occasion, mode d'emploi :
https://www.clcv.org/achats/achat-dune-voiture-doccasion-mode-demploi
Mariage à Los Angeles : https://losangeles.consulfrance.org/se-marier-a-las-vegas
Travail/social : https://www.juritravail.com/
https://www.droit-travail-france.fr/
Accident du travail, par avocat : https://www.youtube.com/watch?v=Ey5HLKaItps
Jurisprudence administrative, du Conseil d'État : https://chevaliersdesgrandsarrets.com/
Les avantages et les inconvénients de la SCI :
https://www.capital.fr/votre-carriere/sci-avantages-et-inconvenients-1312374
Protection de l'enfance : https://www.juristespourlenfance.com/
Divorce amiable sans juge mais avec avocat, pas cher et rapide :
https://avocat-gc.com/divorce/
Blog avocats : https://blog.landot-avocats.net/
Protection des consommateurs :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Village de la justice : https://www.village-justice.com/articles/
Le viol et ses modifications récentes : https://www.cabinetaci.com/viol/
La complicité : https://www.cabinetaci.com/la-complicite-en-droit-penal/
Les droits de la défense pénale : https://www.cabinetaci.com/les-droits-de-la-defense/
NTIC : https://www.reynaud-avocat.com/le-cadre-juridique-des-applications/
Droit du travail : https://www.editions-tissot.fr/
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Saisies sur salaire, barème des prélèvements :
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Héritage, QD et RH : https://www.youtube.com/watch?v=EqUQdXc-Smw
Option successorale/renonciation à succession :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
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Demande de valeur foncière : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/
Femmes victimes de violences : https://arretonslesviolences.gouv.fr/
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Le loyer du bail commercial :
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Indemnisation des victimes d'infractions :
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Droit des associations :
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE uniquement par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3.
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Par Nmjp le 21/05/2022 à 09:39
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