Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
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Droit du ski et des téléskis en montagne
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La réforme du 27 février 2017 des délais de prescription de l'action publique et des peines
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Droit des successions : la présomption fiscale de propriété ou l'article 751 du code général des impôts ou CGI + 911 du Code civil
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Droit pénal : le délit de fuite, notamment et le plus souvent, en droit routier : code pénal et code de la route
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Les droits de mutation à titre gratuit ou DMTG selon le code général des impôts ou CGI
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La non-détection d'un handicap pendant la grossesse et ses conséquences juridiques
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Droit de l'environnement : l'obligation réelle environnementale : explications : L 132-3 code de l'environnement et autres
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La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route : le dirigeant social doit dénoncer les employés de la personne morale sinon amende contraventionnelle de 750€ maximum encouru
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La protection confirmée des lanceurs d'alertes par le code du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation
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