Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Regroupement de LIENS INTERNET sur un ou plusieurs THÈMES juridiques

Publié le 03/03/23 Vu 1 436 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les droits des piétons et leur protection selon le code de la route et la loi Badinter

Les droits des piétons et leur protection selon le code de la route et la loi Badinter de 1985

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Publié le 27/02/23 Vu 1 058 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le sort des avantages matrimoniaux et le divorce : 265 et 1096 Code civil

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Publié le 25/02/23 Vu 604 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le testament international et son intérêt pratique

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Publié le 25/02/23 Vu 2 808 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les mesures d'ordre intérieur ou MOI sont insusceptibles de recours

Les mesures d'ordre intérieur ou MOI sont insusceptibles de recours juridictionnel mais leur périmètre est de plus en plus restreint ce qui fait que le contentieux est de plus en plus fréquent devant le juge administratif : TA, CAA, CE

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Publié le 24/02/23 Vu 719 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'ordre public tel que prévu expressément par quelques articles du Code civil

L'ordre public prévu expressément par le Code civil : quelques articles à voir + la notion d'ordre public et son contenu dans les différents domaines et matières juridiques du droit français

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Publié le 23/02/23 Vu 625 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prévention du suicide chez les agriculteurs : agriécoute

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Publié le 22/02/23 Vu 1 082 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le pacte d'actionnaires d'une société : sa conformité aux statuts etc

Le pacte d'actionnaires d'une société : sa conformité aux statuts sociaux, les clauses importantes etc

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Publié le 20/02/23 Vu 699 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La présomption d'innocence dans le code de procédure pénale

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Publié le 18/02/23 Vu 855 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence

La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2023, 21-10.622, Publié au bulletin

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Publié le 17/02/23 Vu 743 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La contestation du forfait post stationnement ou FPS : RAPO, CCSP

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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