Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Textes juridiques
Publié le 06/10/20
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le devoir de conseil et d'information en droit de la consommation et en droit de la santé publique
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Publié le 21/07/20
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
De la formule exécutoire issue du décret de 1947 ainsi que des titres exécutoires d'après le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE + Jurisprudence de la Cour de cassation, arrêt de rejet : nécessité d'un grief
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Publié le 16/07/20
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Voici comment faire annuler un contrat pour vice du consentement selon le Code civil
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Publié le 21/10/19
Vu 7 679 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La définition de la consultation juridique par le Conseil national des Barreaux en 2011
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Publié le 13/10/19
Vu 2 085 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le statut du juriste bénévole selon la loi de 1971 sur les professions judiciaires et juridiques + la définition de la consultation juridique par le Conseil national des barreaux ou CNB + les cliniques juridiques
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Publié le 07/10/19
Vu 1 772 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les remises fiscales gracieuses partielles ou totales sur les impôts, selon le Livre des procédures fiscales ou LPF + Bonus : la défiscalisation en vidéo de trois minutes
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A propos de l'auteur
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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