La liberté totale du choix du ou des notaires, notamment pour une vente immobilière mais pas qu'en cette matière : successions etc
Lire la suite
Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem : article 368 du code de procédure pénale ou C2P
Lire la suite
Procédure pénale : les formes du pourvoi en cassation : article 584 du code de procédure pénale ou C2P : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation ou CDC
Lire la suite
Procédure civile : les mesures d’instruction in futurum : article 145 code de procédure civile
Lire la suite
Procédure civile : l'intervention forcée
Lire la suite
La prescription ne court pas contre celui qui a été dans l’impossibilité d’agir, en latin : contra non valentem agere non currit praescriptio
Lire la suite
Victimologie féminine : les agressions des femmes en quelques chiffres, en France
Lire la suite
La loi Eckert relative aux comptes bancaires et assurances-vie afin d'éviter l'inactivité et/ou la déshérence des avoirs
Lire la suite
Jérôme CHAMBRON : CV de Précorrecteur BÉNÉVOLE et sincèrement GRATUIT, en ligne, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit
Lire la suite
Bonne nouvelle : les archives de l'INPI en libre accès sur Internet : fonds de brevets et fonds de marques, près de 900 000 archives historiques
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.