Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

2023

Publié le 25/07/23 Vu 710 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La composition pénale proposée par le procureur de la République

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Publié le 24/07/23 Vu 567 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La circulation des cycles et autres à double sens sur la chaussée

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Publié le 23/07/23 Vu 537 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Liens de Blogs Légavox d'Avocats, dont certains sont Docteur en Droit

Liens de Blogs Légavox d'Avocats, dont certains sont Docteur en Droit ou titulaires d'un ou plusieurs Masters en Droit + un Avocat Docteur en Droit anti-arnaques et escroqueries en tous genres

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Publié le 17/07/23 Vu 1 240 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : la demande de mise en liberté ou DML

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Publié le 17/07/23 Vu 532 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La déclaration de succession : délais, cerfa à remplir et explications

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Publié le 17/07/23 Vu 514 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription sexennale en droit fiscal : L186 du LPF

La prescription sexennale en droit fiscal : L186 du LPF

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Publié le 17/07/23 Vu 881 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal fiscal : la mauvaise foi et la déclaration de succession

Droit pénal fiscal : la mauvaise foi et la déclaration de succession

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Publié le 15/07/23 Vu 550 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les recours juridiques contre un artisan coupable de malfaçons

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Publié le 15/07/23 Vu 1 549 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La sortie du territoire français et le bracelet électronique

La mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) et l'éventuelle sortie du territoire français

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Publié le 15/07/23 Vu 776 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal : comment récupérer des biens confisqués et mis sous scellés?

Droit pénal : comment récupérer des biens confisqués et mis sous scellés? : code pénal ou CP et code de procédure pénale ou CPP

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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