Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Mai 2023

Publié le 11/05/23 Vu 652 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit au logement annal et/ou viager du conjoint survivant selon le Code civil

Le droit au logement annal et/ou viager du conjoint survivant : le cas des articles 763 et suivants du Code civil

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Publié le 10/05/23 Vu 985 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le cantonnement de l'émolument ou la renonciation partielle à ses droits successoraux

Droit des successions : le cantonnement de l'émolument ou la renonciation partielle à ses droits successoraux : aspects civils et fiscaux

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Publié le 10/05/23 Vu 657 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure civile pratique d'appel : la valeur des "dire et juger", "constater"

Procédure civile pratique d'appel : la valeur des "dire et juger", "constater" voire "supprimer" : les errements jurisprudentiels d'arrêts peu importants du fait de leur non publication

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Publié le 09/05/23 Vu 1 326 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les auxiliaires de justice : définition et contours

Les auxiliaires de justice : définition et contours

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Publié le 09/05/23 Vu 683 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Des officiers publics et/ou ministériels : définition et délimitation

Des officiers publics et/ou ministériels : définition et délimitation

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Publié le 09/05/23 Vu 435 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'ouverture de la succession : la mort du de cujus

L'ouverture de la succession : la mort du de cujus : 720 du Code civil

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Publié le 08/05/23 Vu 553 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le certificat médical à fournir pour le placement sous tutelle d'un majeur

Le certificat médical à fournir pour le placement sous tutelle d'un majeur : les difficultés liées à la production du certificat médical circonstancié ou CMC

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Publié le 07/05/23 Vu 518 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : les divers héritiers selon le Code civil

Droit des successions : les divers héritiers et la réserve héréditaire selon le Code civil : articles 731 et suivants

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Publié le 07/05/23 Vu 1 916 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La propriété en indivision n'exclut pas la qualification pénale de vol

La propriété en indivision entre proches n'exclut pas la qualification pénale de vol : l'article 311-1 du code pénal

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Publié le 05/05/23 Vu 760 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Liens Internet de droit international privé

Liens Internet de droit international privé

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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