Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Août 2023

Publié le 30/08/23 Vu 689 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le paiement fractionné, différé ou à terme des droits de succession

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Publié le 30/08/23 Vu 480 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit fiscal patrimonial de la famille et handicap physique ou psychique

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Publié le 29/08/23 Vu 493 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les dettes successorales déductibles des impôts : liste et explications

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Publié le 28/08/23 Vu 682 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Arrêt maladie et acquisition de congés payés : l’Etat condamné!

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Publié le 18/08/23 Vu 644 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'agence de voyage et les modifications des prestations sur place

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Publié le 14/08/23 Vu 540 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile et pénale

Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile, consommation et pénal

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Publié le 08/08/23 Vu 2 306 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit international privé : l'arrêt princesse de Bauffremont de 1878

Jurisprudence de droit international privé : l'arrêt de la Cour de cassation, relatif à la princesse de Bauffremont, de 1878

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Publié le 08/08/23 Vu 845 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit international privé : la loi du For ou lex Fori selon le Code civil

Droit international privé : la loi du For ou lex Fori, les articles 14 et 15 du Code civil et autres : Bruxelles I et II Bis

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Publié le 05/08/23 Vu 2 248 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Histoire du droit constitutionnel français et européen : la théorie des deux glaives

Histoire du droit constitutionnel français et européen : la théorie des deux glaives ou les conflits de pouvoir entre le roi de France et la papauté

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Publié le 03/08/23 Vu 582 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Restauration : qu'est-ce que la mention « fait maison » ?

Restauration : qu'est-ce que la mention « fait maison » ? Réponse dans le code de la consommation

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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