Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 710 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Septembre 2022

Publié le 29/09/22 Vu 740 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Don manuel et pacte adjoint, présent d'usage

Don manuel et pacte adjoint, présent d'usage : définitions, fond et forme

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Publié le 27/09/22 Vu 358 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L’assurance dommages-ouvrage et l'assurance responsabilité civile décennale

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Publié le 27/09/22 Vu 458 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La protection, par le code pénal et l'Arcom, des mineurs contre des contenus nocifs

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Publié le 26/09/22 Vu 457 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'enfance face au danger de l'inceste : la réponse pénale et psychologique

Comment protéger les enfants face au danger de l'inceste? Parlons-en. Associations, avocats, psychologues, psychiatres et numéro de téléphone : 119

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Publié le 23/09/22 Vu 843 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administratif

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Publié le 23/09/22 Vu 545 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Publié le 22/09/22 Vu 580 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le condamné et son droit de se taire devant le juge d'application des peines

Le condamné et l'article 406 du code de procédure pénale ou CPP, devant le juge d'application des peines ou JAP + droit au silence en procédure pénale (63-1 et 116 al. 4 CPP)

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Publié le 22/09/22 Vu 1 657 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Jurisprudence de la Cour de cassation sur la copropriété horizontale

Jurisprudence de la Cour de cassation sur la copropriété horizontale : articles du code de l'urbanisme

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Publié le 21/09/22 Vu 679 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'acte sous seing privé, l'acte contresigné par avocat et l'acte authentique

Le droit de la preuve écrite : l'acte sous seing privé, l'acte contresigné par avocat et l'acte authentique

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Publié le 19/09/22 Vu 430 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La servitude non apparente d'un bien immobilier et l'éventuelle résolution de sa vente

La servitude non apparente d'un bien immobilier et l'éventuelle résolution de sa vente : l'article 1638 du Code civil

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Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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