Le diagnostic de performance énergétique ou DPE non satisfaisant et la responsabilité civile du ou des contractants, la sanction juridico-financière du DPE
Lire la suite
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE en matière de VEFA
Lire la suite
Immobilier, le diagnostic de performance énergétique ou DPE selon le CCH ou code de la construction et de l'habitation
Lire la suite
Les modes gracieux ou contentieux de la preuve de la qualité d'héritier
Lire la suite
La donation-partage : définition, comparaisons, avantages et inconvénients
Lire la suite
La compensation légale et judiciaire d'après le Code civil : les textes et la jurisprudence de la Cour de cassation
Lire la suite
Le pacte sur succession future : principes et exceptions, licite ou illicite?
Lire la suite
Droit des successions, le pacte successoral ou pacte de famille ou la renonciation anticipée à l'action en réduction ou RAAR
Lire la suite
Droit immobilier : la promesse unilatérale de vente assortie de la condition suspensive d'obtention de prêt
Lire la suite
Le juge judiciaire des référés et ses pouvoirs : jurisprudence
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.