Le recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901
Lire la suite
La composition pénale proposée par le procureur de la République
Lire la suite
Zoom sur le diplôme de Capacité en Droit : échanges, informations, appréciations, débouchés, conseils, programme, matières et contenus, volume horaires, examens, études en présentiel ou en distanciel/à distance etc
Lire la suite
Le verdict de Cour d'Assises : théorie et pratique du verdict de culpabilité ou d'acquittement
Lire la suite
La protection confirmée des lanceurs d'alertes par le code du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation
Lire la suite
Le droit de la preuve écrite : l'acte sous seing privé, l'acte contresigné par avocat et l'acte authentique
Lire la suite
Le logement non-décent : comment gérer cette situation juridiquement?
Lire la suite
Conseils et modèles de lettres types gratuits pour tous les litiges du quotidien par l'institut national de la consommation ou INC
Lire la suite
La sanction des preuves d'assurance des véhicules terrestres à moteur ou VTM : code de la route et code des assurances
Lire la suite
Le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale : l'exemple du vouvoiement à l'article R434-14 du code la sécurité intérieure ou CSI
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS et aux auteurs cités sur mon Blog pour la gestion de leurs droits d'auteur.