La responsabilité civile professionnelle, ou RCP, des conseillers en gestion de patrimoine, ou CGP : une jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Lire la suiteDroit de la famille : faute du couple et annulation de paternité
Lire la suiteLa répartition des travaux dans le cadre du bail commercial : l'article 606 du Code civil
Lire la suiteLes droits de mutation à titre gratuit ou DMTG selon le code général des impôts ou CGI
Lire la suiteL'action de groupe française issue de la class action des USA
Lire la suiteL'agent immobilier, les autres professions immobilières et le droit immobilier
Lire la suiteMeublés de tourisme : l’amende civile est constitutionnelle
Lire la suiteLe statut de l'agent immobilier : loi de 1970 et décret de 1972
Lire la suiteDroit pénal du travail : la condamnation de la non déclaration des heures supplémentaires du conjoint salarié
Lire la suiteLa cour d'assises : présentation, description, histoire, code de procédure pénale : articles 231 et suivants du C2P
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LÉGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.