Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 39 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

Publié le 19/03/24 Vu 1 195 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La réparation du dommage et du préjudice : les dommages et intérêts

La réparation du dommage et du préjudice : l'allocation des dommages et intérêts : barèmes, postes, calculs etc

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Publié le 04/03/24 Vu 567 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle

Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation plus les textes en question : code de la santé publique ou CSP + code de procédure pénale

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Publié le 23/11/23 Vu 1 115 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Publié le 12/07/23 Vu 633 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La plainte avec constitution de partie civile : comment la rédiger et explications

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Publié le 14/12/22 Vu 3 472 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'abus de constitution de partie civile dans le code de procédure pénale ou CPP

La dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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