Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 39 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Avril 2024

Publié le 30/04/24 Vu 413 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'audience de règlement amiable ou ARA devant le tribunal judiciaire

L'audience de règlement amiable ou ARA devant le tribunal judiciaire : code de procédure civile et explications

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Publié le 24/04/24 Vu 554 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une loi pédagogique relative à la santé, la vie privée et le droit à l'image de l'enfant

Une loi pédagogique relative à la santé, la vie privée et le droit à l'image de l'enfant : la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

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Publié le 23/04/24 Vu 439 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le contrat de transport de déménagement selon le code de la consommation et le Code civil

Le contrat de transport de déménagement selon le code de la consommation et le Code civil

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Publié le 23/04/24 Vu 444 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Stop aux violences éducatives ordinaires ou VEO : enfance sans violences

Stop aux violences éducatives ordinaires ou VEO : enfance sans violences et parents mieux sensibilisés et mieux informés sur les VEO

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Publié le 20/04/24 Vu 457 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Eclairages sur une infraction pénale : le délit d'abus de biens sociaux

Eclairages sur une infraction pénale : le délit d'abus de biens sociaux et accessoirement sur le délit d'abus de confiance

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Publié le 20/04/24 Vu 576 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La violation du secret des correspondances : 226-15 et 432-9 du code pénal

La violation du ou l'atteinte au secret des correspondances : 226-15 et 432-9 du code pénal

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Publié le 18/04/24 Vu 486 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation

Le délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation

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Publié le 12/04/24 Vu 966 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit de l'environnement : les différents types de réserves : RBI, RBD etc

Droit de l'environnement : les différents types de réserves : réserves biologiques intégrales ou RBI, réserves biologiques dirigées ou RBD, réserves biologiques mixtes ou RBM ou encore RNN, RNR et enfin RNC

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Publié le 10/04/24 Vu 967 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La réserve biologique intégrale du parc naturel régional du Vercors

Droit de l'environnement : la réserve biologique intégrale ou RBI du parc naturel régional du Vercors ou PNRV

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Publié le 03/04/24 Vu 995 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : art. 502 du C2P

Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : article 502 du Code de procédure pénale ou C2P

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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