Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 400 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Droit judiciaire

Publié le 25/11/22 Vu 51 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le contentieux fiscal : le fond et la forme

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Publié le 15/11/22 Vu 144 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'honorariat de la profession de notaire

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Publié le 09/11/22 Vu 123 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Lexiques juridiques en ligne gratuits dans différentes matières du droit

Lexiques juridiques en ligne gratuits dans différentes matières du droit : droit public et droit privé

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Publié le 25/10/22 Vu 154 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'imperium du juge judiciaire et l'astreinte civile : un moyen comminatoire

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Publié le 19/10/22 Vu 149 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'autorité judiciaire et le délai raisonnable pour rendre une décision

L'autorité judiciaire et le délai raisonnable pour rendre une décision notamment en matière pénale, justice malade malgré tout, déni de justice etc

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Publié le 19/07/22 Vu 280 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Liquidation-partage : il doit être pourvu au remplacement du notaire par le juge désigné à cette fin

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Publié le 19/05/22 Vu 682 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La restitution ou non-restitution des scellés après une décision pénale

La restitution ou non-restitution des biens meubles placés sous scellés lors d'une enquête et d'un jugement pénal selon le code de procédure pénale

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Publié le 15/04/22 Vu 652 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le partage judiciaire, le juge et le notaire d'après le code de procédure civile

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Publié le 16/02/22 Vu 552 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La compétence matérielle ou ratione materiae et le taux de ressort des juridictions judiciaires

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Publié le 09/02/22 Vu 378 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'action de groupe française issue de la class action des USA

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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