Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 590 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
Droit judiciaire
Les attestations dans le cadre d'un procès civil : le formalisme à respecter ainsi que les règles de fond
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L'ancien rappel à la loi ou RAL a été remplacé par le nouvel avertissement pénal probatoire ou APP selon le code de procédure pénale
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Droit pénal : le délai pour interjeter appel d'un jugement correctionnel selon le code de procédure pénale
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L'expertise judiciaire : coût, rémunération et décision du juge judiciaire : la charge de la rémunération de l'expert incombe au perdant
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Le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et les familles en difficultés
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Les compétences du juge aux affaires familiales ou JAF, en matière de concubinage
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Le conciliateur de justice : son statut, sa formation, ses services gratuits et enfin ses services sont redevenus obligatoires avant certaines actions en justice pour les petits litiges et aussi la médiation et la procédure participative
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Des officiers publics et/ou ministériels : définition et délimitation
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Le certificat médical à fournir pour le placement sous tutelle d'un majeur : les difficultés liées à la production du certificat médical circonstancié ou CMC
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La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2023, 21-10.622, Publié au bulletin
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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