Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3. Une 20aine d'articles rédigés et plus de 200 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
Droit judiciaire
La restitution ou non-restitution des biens meubles placés sous scellés lors d'une enquête et d'un jugement pénal selon le code de procédure pénale
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Le partage judiciaire, le juge et le notaire d'après le code de procédure civile
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La compétence matérielle ou ratione materiae et le taux de ressort des juridictions judiciaires
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L'action de groupe française issue de la class action des USA
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L'exécution sur minute d'une décision de justice
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Les officiers publics et/ou ministériels
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La radiation et le retrait du rôle devant le juge judiciaire
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Les procédures d'urgence devant le juge judiciaire : la procédure à jour fixe et le référé
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Le secret de l'instruction et la couverture médiatique des faits divers : les procureurs et la communication judiciaire
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L'immunité parlementaire et judiciaire : l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE uniquement par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
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Par Nmjp le 21/05/2022 à 09:39
Je suis très content avec ce forum
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Par Vero12 le 21/04/2022 à 18:38
Merci Jérôme pour ton aide précieux.J'ai trouvé le chemin à suivre pour ...
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Par CUJAS 26150 le 18/04/2022 à 21:39
Bonsoir Miyako, merci pour tout : très intéressant, en effet la déclaration de ...