Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 680 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
Acteurs judiciaires et juridiques
Droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel
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La notion de domicile et droit fiscal
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Le trust et le droit français : définition et explications fiscales notamment
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Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance : code des assurances et jurisprudences
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La procédure participative : un mode alternatif de règlement des conflits : Code civil et code de procédure civile
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La nullité pour réticence dolosive d'un contrat de vente de véhicule d'occasion : l'article 1137 du Code civil donnant la définition du dol + délit pénal de tromperie selon le code de la consommation
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L'exhibition sexuelle dans un lieu public : qu'en dit le code pénal? Analyse par un professeur agrégé des facultés de droit : questions de genre, principe d'égalité devant la loi, position de la Cour de cassation etc
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Le paiement fractionné, différé ou à terme des droits de succession
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Les dettes successorales déductibles des impôts : liste et explications
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Arrêt maladie et acquisition de congés payés : l’Etat condamné!
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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