Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Petit juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LÉGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES + 1.300 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
Droit civil
Publié le 16/05/25
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La réparation peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime : article 706-3 du code de procédure pénale ou C2P : application du principe en matière de responsabilité civile délictuelle
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Publié le 15/05/25
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?
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Publié le 14/05/25
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Par un arrêt QPC rendu le 14 février 2024 (n° 23-86.776), la Cour de cassation, Chambre criminelle, a livré une interprétation pour le moins inattendue des dispositions du Code civil : article de Village de la Justice par Samy MERLO, juriste.
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Publié le 12/05/25
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le contrat de prêt à usage autrefois appelé commodat
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Publié le 11/05/25
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Que faire en cas de trouble de jouissance d'un locataire dans une copropriété? Par Maître Joan DRAY Avocat
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Publié le 06/05/25
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
GRATUITERIE : COURS SUR YOUTUBE PLAYLIST DE DROIT DE LA FAMILLE PAR MAXIME BIZEAU AVOCAT DE FORMATION : pour les étudiants en L1 DROIT
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Publié le 26/04/25
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile : par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s), in Bulletin d'information de la Cour de cassation, n°702, 15 mai 2009
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Publié le 25/04/25
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Divorce et garde des enfants, mineurs, majeurs, doués de discernement, pension alimentaire, décisions du JAF et toutes les problématiques de la garde d'enfant entre parents divorcés : Forum juridique Légavox
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Publié le 25/04/25
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le délai pour faire une action en recel successoral par Maître Murielle-Isabelle CAHEN cabinet d'avocats en droit des successions
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Publié le 25/04/25
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Conflit de propriété : la prescription trentenaire l’emporte sur le titre publié : Jurisprudence de la Cour de cassation du 17 décembre 2020 de la 3ème chambre civile publiée au Bulletin
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LÉGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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