Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1070 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit fiscal

Publié le 17/07/24 Vu 240 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Impôt sur le revenu et pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint

Impôt sur le revenu et pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint

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Publié le 16/07/24 Vu 320 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La cession du fonds de commerce à un tiers : aspects juridiques et autres

La cession du fonds de commerce à un tiers : aspects juridiques, fiscaux et sociaux

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Publié le 01/06/24 Vu 505 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La mise à disposition gratuite d'un logement à un de ses enfants : conséquences juridiques

La mise à disposition gratuite d'un logement à un de ses enfants et les conséquences juridiques et fiscales qui en découlent

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Publié le 22/05/24 Vu 502 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit administratif : le recours de plein contentieux ou de pleine juridiction

Droit administratif : le recours de plein contentieux ou de pleine juridiction : distinction RPC/REP etc

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Publié le 17/05/24 Vu 495 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Depuis le 1er janvier 2019, le Conseil d'Etat a modernisé la rédaction de ses arrêts

Depuis le 1er janvier 2019, le Conseil d'Etat a modernisé la rédaction de ses arrêts : rapport, vade mecum, mises en perspectives, jurislinguistique etc

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Publié le 04/05/24 Vu 537 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit civil des successions : le mécanisme de la représentation selon le Code civil

Droit civil des successions : le mécanisme de la représentation selon les articles 751 et suivants du Code civil

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Publié le 19/03/24 Vu 688 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Quand faire appel à un avocat fiscaliste plutôt qu'à un expert comptable?

FAQ : Quand et pourquoi faire appel aux services d'un avocat fiscaliste plutôt qu'à un expert comptable?

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Publié le 21/01/24 Vu 802 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit comptable et fiscal agricole et enfin droit des baux ruraux

Droit comptable et fiscal agricole et enfin droit des baux ruraux + Forum juridique Légavox sur l'indivision et le bail rural + Tribunal paritaire des baux ruraux ou TPBR

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Publié le 18/10/23 Vu 673 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées

Droit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées physiques ou psychiques : l'abattement de 159 325€ prévu par 779 II CGI

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Publié le 14/09/23 Vu 907 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La notion de domicile en droit fiscal

La notion de domicile en droit fiscal

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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