Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Droit fiscal
Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux fiscal : la majorité de ce contentieux relève de la compétence du juge administratif
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La déclaration de succession : délais, cerfa à remplir et explications
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La prescription sexennale en droit fiscal : L186 du LPF
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Droit pénal fiscal : la mauvaise foi et la déclaration de succession
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Le compte d'investissement forestier et d'assurance ou CIFA : CGI + Code forestier nouveau
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Les avantages fiscaux de l'investissement forestier
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Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal : article 787 B du code général des impôts ou CGI
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Aspects fiscaux du droit des successions : l'actif taxable et le passif
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Le régime juridique des meublés de tourisme : un domaine en constante évolution
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Le Family Buy Out ou FBO : la transmission d'entreprise familiale : aspects juridiques et fiscaux
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