Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1090 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
Droit fiscal
Droit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées physiques ou psychiques : l'abattement de 159 325€ prévu par 779 II CGI
Lire la suite
La notion de domicile en droit fiscal
Lire la suite
Le trust et le droit français : définition et explications fiscales notamment
Lire la suite
La pension alimentaire versée à un conjoint ou un ex-conjoint est-elle déductible des impôts?
Lire la suite
La franchise en base de TVA pour les professions aux revenus modestes : 293 B du CGI ou code général des impôts
Lire la suite
Le paiement fractionné, différé ou à terme des droits de succession
Lire la suite
Droit fiscal patrimonial de la famille et handicap physique ou psychique
Lire la suite
Les dettes successorales déductibles des impôts : liste et explications
Lire la suite
Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux fiscal : la majorité de ce contentieux relève de la compétence du juge administratif
Lire la suite
La déclaration de succession : délais, cerfa à remplir et explications
Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
Thèmes de publications
- HYPERLIENS (749)
- TEXTES JURIDIQUES (498)
- Droit civil (425)
- Acteurs judiciaires et juridiques (299)
- Droit pénal (268)
- Droit des biens immeubles (186)
- Droit NOTARIAL (146)
- Droit public (122)
- Droit patrimonial de la famille (121)
- Droit de la famille (114)
- Droit des biens meubles (112)
- Procédure pénale (111)
- Droit des successions (107)
- AVOCAT (104)
- Droit des contrats (102)
- Procédure civile (85)
- VIE-PUBLIQUE.FR (85)
- Procédure pénale pratique (84)
- Droit fiscal (83)
- Droit privé (80)
- Droit de la consommation (78)
- Droit pénal spécial (74)
- SERVICE-PUBLIC.FR (71)
- Jurisprudence (65)
- DROITS DES VICTIMES/VICTIMOLOGIE (54)
- Droit administratif (53)
- Droit du travail (47)
- Procédure administrative (46)
- COUPLE (44)
- ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS (43)
- Droit de la PREUVE (41)
- Droit des baux (40)
- Droit pénal général (37)
- Droit bancaire (34)
- RESPONSABILITÉ CIVILE (33)
- Histoire du droit et des institutions ou HDI (33)
- Droit commercial (33)
- Droit juridictionnel (30)
- Culture juridique (29)
- Droit de la santé publique (29)
- Gestion de patrimoine (29)
- Sociologie juridique et judiciaire (28)
- Droit des MINEURS (28)
- Maître MURIELLE ISABELLE CAHEN AVOCAT DROIT SUCCESSIONS (28)
- Études universitaires en Droit et Sciences juridiques (27)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (27)
- Droit de l'environnement (26)
- Procédures civiles d'exécution (26)
- Droit canonique (26)
- Droit religieux (26)
- Droit de l'urbanisme (26)
- Droit des régimes matrimoniaux (26)
- INTRODUCTION AU DROIT (25)
- Droit des assurances (25)
- VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES (24)
- ORDRE PUBLIC (24)
- Droit des obligations (21)
- Droit routier (21)
- CASSATION (21)
- Droit rural (20)
- Mariage civil (20)
- HÉRITAGE ET QUALITÉ D'HÉRITIER (19)
- FEMMES (18)
- Droits extrapatrimoniaux (17)
- MARC/MARL/MARD ou Modes Alternatifs de Règlement des Conflits/Litiges/Différends (17)
- Droit des TESTAMENTS (17)
- LIENS de BLOGS et SITES sur un thème ou une matière (17)
- ECONOMIE.GOUV.FR (17)
- Droit des sociétés (16)
- OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS, AUXILIAIRES DE JUSTICE (16)
- Droit constitutionnel (16)
- Sexe, sexualité, déviances (16)
- Droit des libéralités (16)
- Droit savant (15)
- Droit processuel (15)
- COPROPRIÉTÉ (15)
- DONATIONS (15)
- LICENCE DE DROIT (14)
- Droit du handicap (14)
- Droit international privé (14)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (13)
- Honoraires d'avocat (13)
- Prescription (13)
- Droit des affaires (13)
- GRANDES ET GRANDS JURISTES (13)
- Droit monétaire et financier (12)
- Agressologie (12)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (12)
- Procureur de la République (12)
- DIE, DIOIS ET VALLEE DE LA DROME 26 (12)
- PLAINTE AU PÉNAL (11)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (11)
- FDO (11)
- INSTRUCTION PREPARATOIRE/INFORMATION JUDICIAIRE (11)
- Droit des entreprises (11)
- Déontologie (11)
- JAF (11)
- GRANDE ZONE DE GRATUITé POUR éTUDIANTS EN DROIT (10)
- Droit des personnes (10)
- Juge d'INSTRUCTION (10)
- Forum (10)
- DROITS DE LA FEMME (10)
- Magistrature (10)
- ABUS DE DROIT (9)
- ARNAQUES EN TOUS GENRES : ATTENTION ET SOYONS VIGILANTS (9)
- Indivision (9)
- Droit de l'EAU (9)
- Droit agricole (9)
- LEGS (9)
- Droit des étrangers et de la nationalité (9)
- Réglementations (9)
- FEMINISME (9)
- RECOUVREMENT DE CREANCES (8)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : GLOSSAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES (8)
- BENEVOLAT/BENEVOLES (8)
- Droit des associations (8)
- Harcèlement (8)
- AUTORISATIONS D'URBANISME (8)
- Droit du tourisme (8)
- Droit de la fonction publique (8)
- Droit international (8)
- Criminologie (8)
- PACS (8)
- DIVORCE (8)
- Droit romain (7)
- ACTES AUTHENTIQUES (7)
- LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE (7)
- Agent immobilier (7)
- SECRET PROFESSIONNEL (7)
- ASSURANCE-VIE (7)
- Droit de la sécurité sociale (7)
- Droit de la construction (7)
- Droit européen (7)
- Droit des nouvelles technologies (7)
- Finances publiques (7)
- Droit pénal de la Famille (6)
- FICHIERS (6)
- TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE (6)
- Servitudes (6)
- Soins médicaux (6)
- Droit forestier (6)
- Dons manuels (6)
- Don manuel (6)
- La recherche en sciences juridiques (6)
- SAISIES (6)
- Procédures fiscales (6)
- Droit pénal routier (6)
- Service public (6)
- Contentieux (6)
- Locutions latines (5)
- VIE PRIVEE (5)
- Usucapion (5)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (5)
- PENSION ALIMENTAIRE (5)
- CONJOINT SURVIVANT (5)
- Droit de la peine (5)
- Autorité parentale (5)
- Listes de liens internet institutionnels (5)
- CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (5)
- Science administrative (5)
- Parc naturel régional du Vercors ou PNRV (5)
- Précorrecteur bénévole de TD LD1 LD2 ET LD3 (4)
- PERMIS DE CONSTRUIRE (4)
- Baux ruraux et agricoles (4)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (4)
- Classifications de droit privé (4)
- Greffiers des tribunaux de commerce (4)
- Droit de la propriété intellectuelle (4)
- Nullité, nullités (4)
- Procédures disciplinaires (4)
- CCMI (4)
- Tontine (4)
- Doctorat en Droit (4)
- Éthique et déontologie médicale (4)
- Violences intrafamiliales ou VIF (4)
- Préciput (4)
- Honorariat (4)
- Droit comptable (4)
- Expertises (4)
- Juge des Enfants (4)
- Droit pénitentiaire (4)
- Avocat général (4)
- Droit pénal de l'environnement (4)
- Droit public économique et des affaires (4)
- Droit informatique (3)
- Juriste généraliste bénévole (3)
- LE RAISONNEMENT JURIDIQUE (3)
- CAUTIONNEMENT (3)
- Droit des sûretés (3)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (3)
- Droit pénal des mineurs (3)
- BRUITS ET TAPAGES (3)
- Trust (3)
- CONSTAT PAR COMMISSAIRE DE JUSTICE (3)
- Droit parlementaire (3)
- IDEL (3)
- Droit cambiaire (3)
- Chèque bancaire (3)
- Droit des animaux (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Droit local d'Alsace-Moselle (3)
- Harcèlement sexuel (3)
- Harcèlement moral (3)
- Droit musulman (3)
- Décennale (3)
- Légistique (3)
- Philosophie du droit (3)
- Cybersécurité, IA, TIC (3)
- CNIL (3)
- DENONCIATION CALOMNIEUSE (3)
- Droit des libertés fondamentales (3)
- Droit du surendettement (3)
- Droit du crédit (3)
- Droit des collectivités territoriales (3)
- LGBTQ+ (3)
- LANCEURS D'ALERTE (3)
- Droit de l'éducation (3)
- Droit pénal des affaires (3)
- Droit de la sécurité intérieure (3)
- TVA (3)
- Concubinage (3)
- État civil (3)
- Pénologie (3)
- DOMMAGE ET PREJUDICE (3)
- Droit d'auteur (3)
- Droit de l'habitat (3)
- JURIDICTIONS PENALES (3)
- Statistiques pénales françaises (3)
- Chouette (3)
- Autorités administratives indépendantes ou AAI (3)
- Pédophilie et pédopornographie (3)
- Jurislinguistique (3)
- Rédaction juridictionnelle (3)
- Stages juridiques pour étudiants en Licence de Droit (3)
- Casier judiciaire (3)
- QPC (3)
- IT ou ITT en Droit PÉNAL (2)
- Géomètre expert (2)
- Cadastre (2)
- Juge des contentieux de la protection ou JCP (2)
- Frais et dépens, débours et honoraires de justice (2)
- Droit linguistique (2)
- SIGNIFICATION/NOTIFICATION (2)
- Droit de la presse (2)
- CRPC (2)
- SCI (2)
- SQUAT (2)
- Présent d'usage (2)
- Piétons et cycles (2)
- VEFA (2)
- CLAUSES ABUSIVES (2)
- Généalogiste (2)
- Droit comparé (2)
- RECONSTITUTION CRIMINELLE (2)
- Intelligence artificielle ou IA et droit (2)
- Entreprises en difficulté (2)
- Mariage canonique (2)
- PRESTATION COMPENSATOIRE (2)
- Droit du sport (2)
- ATTESTATIONS DE TEMOINS ET PROCEDURES (2)
- Mise en demeure (2)
- DEMOCRATIE (2)
- Actes sous seing privé (2)
- Détective privé (2)
- Perquisition (2)
- CONCILIATEUR DE JUSTICE (2)
- AIDE JURIDICTIONNELLE (2)
- Force majeure (2)
- Droit pénal canonique (2)
- MJPM (2)
- Statistiques juridictionnelles (2)
- Fonds de commerce (2)
- INFLATION LEGISLATIVE ET NORMATIVE (2)
- MORT (2)
- Droit de la chasse (2)
- Présentation de Jérôme Chambron (2)
- France Travail (2)
- Théorie juridique (2)
- PERES DE FAMILLE (2)
- Rapporteur public (2)
- AAH (2)
- MINIMA SOCIAUX (2)
- PRISON/INCARCERATION (2)
- Histoire des idées politiques ou HIP (2)
- CROUS REPAS ETUDIANTS (2)
- Littérature juridique (1)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (1)
- JUSTICE RESTAURATIVE (1)
- Droit militaire (1)
- DALO (1)
- Reconnaissance faciale ou biométrique (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- PROSTITUTION (1)
- Droit de la recherche (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- Géomètre (1)
- Exécution provisoire (1)
- Pétitions (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- Droit de la concurrence (1)
- Biens corporels et incorporels (1)
- Droit maritime (1)
- Droit militaire et de la défense nationale (1)
- Acte contresigné par avocats (1)
- Droit judaïque (1)
- Droit de préemption urbain ou DPU (1)
- OQTF (1)
- Les formations du secteur public (1)
- Vices cachés (1)
- La peine de mort et son abolition (1)
- Droit notarial canonique (1)
- Droit des loisirs (1)
- AVOCAT FISCALISTE (1)
- EXPERT COMPTABLE (1)
- Propriété industrielle (1)
- CV de Jérôme Chambron (1)
- Féminicide (1)
- Greffe (1)
- DEMENAGEMENT (1)
- POUR PROGRESSER EN ORTHOGRAPHE ET EN FRANCAIS (1)
- Tribunal des conflits (1)
- ARCOM (1)
- FOETICIDE (1)
- Le certificat de capacité en droit (1)
- INCESTE (1)
- Le passage à l'acte (1)
- Les métiers du Droit qui gagnent le plus (1)
- Compliance (1)
- ASPA (1)
- Indice de référence des loyers ou IRL (1)
- PMA (1)
- JLD (1)
- ALCOOL (1)
- Droit de l'enseignement supérieur européen : système LMD (1)
- Linky (1)
- VIOL (1)
- LM de Jérôme Chambron (1)
- AIDES FINANCIERES ET ALLOCATIONS AUX PERSONNES (1)
- AIDES ANTISUICIDE (1)
- Articles les plus lus
Mes liens
- Unité médicojudiciaire (UMJ)
- UMJ
- UMJ
- FSJ UMJ
- INDEMNISATION ATTENTAT
- MOOC VIGIPIRATE
- PRÉSENTATION DU MOOC VIGIPIRATE
- PRÉVENTION RISQUES MAJEURS
- SÉCURITÉ VOYAGE à l'étranger
- MOOC ANSSI sur la sécurité numérique
- Numéros de téléphone importants
- Précorrection GRATUITE de TD
- Pour les étudiants
- Femmes victimes dans le Diois
- Numéros d'urgence
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles