Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1090 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit fiscal

Publié le 08/06/22 Vu 711 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La vente en viager ou le viager tout court

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Publié le 06/06/22 Vu 1 014 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La déclaration de don manuel de somme d'argent

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Publié le 15/04/22 Vu 5 297 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La dot dans le Code civil : aspects contemporains et historiques + droit musulman

De la dot dans le Code civil : aspects contemporains et historiques + douaire en droit musulman : le mahr

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Publié le 04/03/22 Vu 2 749 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le don manuel et ses règles issues du code général des impôts ou CGI et le présent d'usage dans le Code civil

Le don manuel et ses règles issues du code général des impôts ou CGI et le présent d'usage dans le Code civil + "don TEPA"

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Publié le 02/01/22 Vu 1 016 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La déclaration de succession et son délai

La déclaration de succession et son délai : Code civil, code général des impôts ou CGI et enfin livre des procédures fiscales ou LPF

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Publié le 14/11/21 Vu 1 069 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La profession de greffier de tribunal de commerce

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Publié le 28/09/21 Vu 1 183 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit à l'erreur en droit fiscal

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Publié le 08/08/21 Vu 2 355 fois 1 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'assurance-vie est en principe un bon moyen pour éviter les droits de succession d'après le code des assurances

L'assurance-vie est en principe un bon moyen pour éviter les droits de succession d'après le code des assurances + code général des impôts ou CGI

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Publié le 11/11/20 Vu 1 807 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La procédure de l'abus de droit fiscal selon le livre des procédures fiscales

La procédure de l'abus de droit fiscal selon le livre des procédures fiscales ou LPF

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Publié le 05/10/20 Vu 4 007 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Pour tout problème précontentieux ou contentieux : mémento d'orientation juridique

Pour tout problème juridique : mémento ou aide-mémoire d'orientation juridique : numéros d'appel d'urgence, officiers publics et/ou ministériels, professionnels du droit, enquêteurs privés, justice, conciliateurs de justice, médiateurs etc

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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