Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Droit fiscal
Droit des régimes matrimoniaux : le contrat de mariage contenant une clause préciputaire
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Le contentieux fiscal : le fond et la forme
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Droit fiscal : le rescrit fiscal pour particuliers, associations, professionnels, entreprises etc
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La tontine ou clause d'accroissement ou pacte tontinier
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Les "dessous-de-table" en matière de vente immobilière : la "contre-lettre"
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La protection par le droit pénal des arbitres et juges sportifs ainsi que leur statut social et fiscal
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Les libéralités, donations, legs rapportables ou non rapportables civilement, fiscalement, dation en paiement d'oeuvres d'art, don manuel, assurance-vie etc
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La donation déguisée et ses différents aspects notamment fiscaux : CGI et LPF
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Don manuel et pacte adjoint, présent d'usage : définitions, fond et forme
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Droit fiscal et avocats fiscalistes : blogs et articles de droit fiscal
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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