Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1090 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit fiscal

Publié le 14/02/23 Vu 861 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires

Petites entreprises, régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires, exclusion du RSI

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Publié le 11/02/23 Vu 849 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit civil : le divorce, les cas de divorce, les questions pratiques

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Publié le 17/01/23 Vu 1 024 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : le droit de retour, article 738 du Code civil

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Publié le 17/01/23 Vu 1 025 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit de retour légal en droit des successions : 757-2 et 757-3 du Code civil

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Publié le 30/12/22 Vu 1 169 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le fichier des comptes bancaires ou FICOBA et aussi FICOVIE

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Publié le 26/12/22 Vu 1 636 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Publié le 24/12/22 Vu 874 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La saisie conservatoire en droit civil ou commercial ou fiscal : explications

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Publié le 24/12/22 Vu 2 378 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La saisie administrative à tiers détenteur ou SATD

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Publié le 27/11/22 Vu 777 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des régimes matrimoniaux : la clause préciputaire du contrat de mariage

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Publié le 25/11/22 Vu 1 022 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le contentieux fiscal : le fond et la forme

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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