Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Droit fiscal
Droit des successions : la présomption fiscale de propriété ou l'article 751 du code général des impôts ou CGI + 911 du Code civil
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Les droits de mutation à titre gratuit ou DMTG selon le code général des impôts ou CGI
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Petites entreprises, régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires, exclusion du RSI
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Droit civil : le divorce, les cas de divorce, les questions pratiques et autres
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Droit des successions : le droit de retour, article 738 du Code civil
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Le droit de retour légal en droit des successions : 757-2 et 757-3 du Code civil
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Le fichier des comptes bancaires ou FICOBA et aussi FICOVIE fichier des plans épargne retraite ou PER
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La liberté de la preuve de la propriété immobilière, le bornage et le cas de l'empiètement sur le fonds voisin
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La saisie conservatoire en droit civil ou commercial ou fiscal : explications
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La saisie administrative à tiers détenteur ou SATD
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
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