Droit juridictionnel

La récusation et le renvoi pour suspicion légitime : code de procédure civile et jurisprudences

Aspects historiques, sociologiques et juridiques des juridictions suprêmes françaises actuelles telles que la Cour de cassation, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel, etc...

L'aide juridictionnelle ou AJ : présentation, explications, demande, précisions et barèmes : aide juridictionnelle partielle ou totale, actus, textes juridiques etc

Tableaux, présentation et explications relatives aux différentes juridictions françaises et européennes

Le conciliateur de justice ou CDJ : son statut, sa formation, ses services gratuits et enfin ses services sont redevenus obligatoires avant certaines actions en justice pour les petits litiges et aussi la médiation et la procédure participative

Le régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire : délais, mise en état, clôture etc

L'honorariat des magistrats de l'ordre judiciaire principalement mais pas seulement : de l'ordre administratif et des magistrats des juridictions financières

La compétence matérielle ou ratione materiae et le taux de ressort des juridictions judiciaires

Le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire ou COJ

Le juge de l'exécution (JEX) du tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire (COJ)