Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Petit juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LÉGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES + 1.350 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
Droit patrimonial de la famille
Publié le 30/06/23
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Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal : article 787 B du code général des impôts ou CGI
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Publié le 26/06/23
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Familles monoparentales et recouvrement des pensions alimentaires : CAF, MSA, ARIPA etc...
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Publié le 26/06/23
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Le Family Buy Out ou FBO : la transmission d'entreprise familiale : aspects juridiques et fiscaux
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Publié le 24/06/23
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L'évaluation d'un bien lors d'un rapport à succession : article 860 du Code civil
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Publié le 16/06/23
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Droit des successions : le mandat judiciaire et le mandat conventionnel et autres
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Publié le 06/06/23
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Publié le 06/06/23
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Droit des successions : la gestion du passif successoral selon le Code civil
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Publié le 06/06/23
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Droit des successions : l'action ou la demande reconventionnelle en décharge d'une dette successorale
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Publié le 06/06/23
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Droit des successions : l'acceptation à concurrence de l'actif net ou ACAN
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Publié le 05/06/23
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'acceptation tacite d'une succession : l'article 782 du Code civil : prudence!
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LÉGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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