Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon pseudo sur les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 780 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Droit patrimonial de la famille

Publié le 03/11/23 Vu 717 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : 414-1 et 901 Cciv.

Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : donations, testament, contrats de toutes sortes etc articles 414-1 et 901 du Code civil

Lire la suite
Publié le 13/10/23 Vu 511 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit patrimonial de la famille : la donation entre époux ou institution contractuelle

Droit patrimonial de la famille : la donation entre époux ou institution contractuelle

Lire la suite
Publié le 13/09/23 Vu 393 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le trust et le droit français : définition et explications fiscales notamment

Le trust et le droit français : définition et explications fiscales notamment

Lire la suite
Publié le 06/09/23 Vu 421 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La pension alimentaire versée à un conjoint ou un ex-conjoint est-elle déductible des impôts?

La pension alimentaire versée à un conjoint ou un ex-conjoint est-elle déductible des impôts?

Lire la suite
Publié le 06/09/23 Vu 423 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
"Hors part" successorale signifie "en  plus" de la  part de réserve héréditaire

Droit des successions : l'expression "hors part" successorale signifie "en plus de la part" de réserve héréditaire, cette expression remplace l'ancienne appellation de préciput

Lire la suite
Publié le 06/09/23 Vu 1 581 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : qu'est-ce que le rapport en moins prenant?

Droit des successions : qu'est-ce que le rapport en moins prenant?

Lire la suite
Publié le 30/08/23 Vu 558 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le paiement fractionné, différé ou à terme des droits de succession

Le paiement fractionné, différé ou à terme des droits de succession

Lire la suite
Publié le 30/08/23 Vu 411 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit fiscal patrimonial de la famille et handicap physique ou psychique

Droit fiscal patrimonial de la famille et handicap physique ou psychique

Lire la suite
Publié le 29/08/23 Vu 423 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les dettes successorales déductibles des impôts : liste et explications

Les dettes successorales déductibles des impôts : liste et explications

Lire la suite
Publié le 31/07/23 Vu 606 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivision successorale : l'attribution préférentielle et l'attribution éliminatoire

L'indivision successorale : l'attribution préférentielle et l'attribution éliminatoire

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles