Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1050 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
Droit patrimonial de la famille
L'indivision et le couple : début et fin, concubinage, pacs, mariage, divorce
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L'indivision successorale : règles de gestion, début et fin de l'indivision
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La contribution financière des parents pour l'entretien et l'éducation des enfants même après la majorité de ces derniers
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Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal : article 787 B du code général des impôts ou CGI
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Familles monoparentales et recouvrement des pensions alimentaires : CAF, MSA, ARIPA etc...
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Le Family Buy Out ou FBO : la transmission d'entreprise familiale : aspects juridiques et fiscaux
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L'évaluation d'un bien lors d'un rapport à succession : article 860 du Code civil
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Droit des successions : le mandat judiciaire et le mandat conventionnel et autres
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Le recouvrement de certaines aides sociales sur la succession du défunt ou de cujus
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Droit des successions : la gestion du passif successoral selon le Code civil
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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