Droit pénal routier : alcool et/ou stupéfiants au volant : les sanctions et les peines possibles
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L'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat sans pouvoir spécial : R 41-8 et 495-3 alinéa 3 du code de procédure pénale ou CPP
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Droit pénal : le délit de fuite, notamment et le plus souvent, en droit routier : code pénal et code de la route
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Les droits des piétons et leur protection selon le code de la route et la loi Badinter de 1985
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Permis de conduire et lettre 48SI
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La carte mobilité inclusion ou CMI, l'usage de sa copie et le stationnement du véhicule
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La fouille des véhicules par les agents des douanes et le code des douanes
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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