Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris
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De l'occupation frauduleuse d'un local à usage d'habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel : sanctions pénales
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Droit civil du trouble anormal de voisinage ou TAV : Code civil et code rural et de la pêche maritime ou CRPM : la jurisprudence antérieure est désormais codifiée
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Le délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation
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Une exception jurisprudentielle au secret professionnel de l'avocat : ce que dit la Cour de cassation ou CDC
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Le conciliateur de justice ou CDJ : son statut, sa formation, ses services gratuits et enfin ses services sont redevenus obligatoires avant certaines actions en justice pour les petits litiges et aussi la médiation et la procédure participative
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La saisie conservatoire en droit civil ou commercial ou fiscal : explications
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La saisie attribution selon le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE
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Recouvrement de créance et abus de saisies commis par le créancier
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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