Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
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Le recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901
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Fin de vie, soins palliatifs, suicide assisté et euthanasie en France et en Europe via la CEDH
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La propriété des biens meubles tels que voiture, moto, camion, ordinateur ou autres objets de valeur selon le Code civil : la possession vaut titre selon 2276 du Code civil
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Tout sur les modalités de paiement des honoraires d'avocat : carpa, conventions d'honoraires, honoraire de résultat etc
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La relation propriétaire-bailleur et locataire-preneur en cas de présence de punaises de lit : quelles sont les règles en la matière?
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Le droit de vaine pâture dans le Code civil et le code rural et de la pêche maritime
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La donation déguisée et ses différents aspects notamment fiscaux : CGI et LPF
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La fin de vie, les soins palliatifs et les règles en débats en France : le comité consultatif national d'éthique et la loi Claeys-Léonetti de 2016
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Les autorisations de construire, leur affichage et leur contestation selon le code de l'urbanisme
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Le plafonnement des frais bancaires des personnes physiques en difficulté financière ou en surendettement
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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