Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Textes juridiques
Publié le 28/08/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale : l'exemple du vouvoiement à l'article R434-14 du code la sécurité intérieure ou CSI
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Publié le 26/08/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le délibéré du juge judiciaire et administratif
Lire la suiteUne nouvelle jurisprudence sur la responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs
Publié le 25/08/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Une nouvelle jurisprudence sur la responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs
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Publié le 10/07/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Discrimination en raison du handicap et charge de la preuve en matière de droit du travail
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Publié le 02/07/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Un propriétaire a-t-il le droit d'interdire la chasse sur ses terres? Faisons le point et observons les conditions à respecter pour ce faire.
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Publié le 27/06/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La rescision pour lésion en matière de vente immobilière : Code civil
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Publié le 26/06/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le principe fondamental du contradictoire en procédure civile et en procédure administrative + vidéos courtes
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Publié le 24/06/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit pénal : l'atteinte à l'autorité parentale : le délit pénal de non représentation d'enfant : code pénal
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Publié le 24/06/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les différents types d'admission en soins psychiatriques sans consentement : demande d'un tiers, cas de péril imminent ou à la demande du représentant de l'Etat
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Publié le 24/06/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit pénal : le délit d'abandon de famille : le non versement de somme d'argent, de pension alimentaire ou autres sommes d'argent à caractère alimentaire et d'obligation familiale. Les différents moyens de recouvrement de créance.
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A propos de l'auteur
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS.
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