Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
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Restauration : qu'est-ce que la mention « fait maison » ? Réponse dans le code de la consommation
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L'indivision successorale : l'attribution préférentielle et l'attribution éliminatoire
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L'indivision conventionnelle et la convention d'indivision selon le Code civil
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La disparition des tickets de caisse et les droits des consommateurs selon le code de la consommation
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La contribution financière des parents pour l'entretien et l'éducation des enfants même après la majorité de ces derniers
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La composition pénale proposée par le procureur de la République
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La circulation des cycles et autres à double sens sur la chaussée
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Procédure pénale : la demande de mise en liberté ou DML
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La déclaration de succession : délais, cerfa à remplir et explications
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La prescription sexennale en droit fiscal : L186 du LPF
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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