Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.
Textes juridiques
Publié le 02/07/21
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'agent immobilier, les autres professions immobilières et le droit immobilier
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Publié le 01/07/21
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les sources juridiques du statut de la copropriété : textes + actus + articles + blogs et sites internet
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Publié le 28/06/21
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les dispositions réglementaires relatives au constat d'huissier de justice/commissaire de justice ainsi qu'au constat Internet aux normes AFNOR NFZ 67-147 du 11 septembre 2010
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Publié le 25/06/21
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
De l'enrichissement injustifié ou sans cause, selon le Code civil
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Publié le 24/06/21
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
"spécialisé", "spécialité" ou "spécialisation" ou encore "expert en" ne sont pas détenteurs du certificat de spécialisation délivré par leur Barreau mais ont une certaine pratique en la matière + FAQ
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Publié le 24/06/21
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La fiducie dans le Code civil, une sorte de patrimoine d'affectation issu du trust anglosaxon. La fiducie a été intégrée au Code civil par une loi de 2007.
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Publié le 24/06/21
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Que faire lorsque le créancier refuse le paiement du débiteur? La mise en demeure
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Publié le 24/06/21
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Durant une instance la charge de la preuve incombe au demandeur : Onus probandi incumbit actori, ou encore : Actori incumbit probatio
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Publié le 20/06/21
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La notification et la signification des jugements dans le code de procédure civile
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Publié le 19/06/21
Vu 1 173 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le bornage de propriétés immobilières contiguës d'après le Code civil
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A propos de l'auteur
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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