Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
TEXTES juridiques
Le juge des contentieux de la protection (JCP) du tribunal judiciaire
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Le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire ou COJ
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Le juge de l'exécution (JEX) du tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire (COJ)
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Le devoir de conseil et d'information en droit de la consommation et en droit de la santé publique
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De la formule exécutoire issue du décret de 1947 ainsi que des titres exécutoires d'après le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE
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Voici comment faire annuler un contrat pour vice du consentement selon le Code civil
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La division en volumes de la propriété immobilière, version longue
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La définition de la consultation juridique par le Conseil national des Barreaux en 2011
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Le statut du juriste bénévole selon la loi de 1971 sur les professions judiciaires et juridiques + la définition de la consultation juridique par le Conseil national des barreaux ou CNB + les cliniques juridiques
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Les remises fiscales partielles ou totales sur les impôts directs, selon le Livre des procédures fiscales ou LPF + Bonus : la défiscalisation en vidéo de trois minutes
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