Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
TEXTES juridiques
Peut-on invoquer l'usucapion ou prescription acquisitive trentenaire lorsqu'on possède pour autrui comme par exemple lorsqu'on est locataire?
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Le principe légal et jurisprudentiel de liberté de la preuve en droit pénal
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Haies, taille des haies du fonds voisin dans le Code civil
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La déclaration de succession et son délai : Code civil, code général des impôts ou CGI et enfin livre des procédures fiscales ou LPF
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De l'incapacité de certaines professions de recevoir des libéralités d'un donateur malade dont elles ont la charge
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Le testament le plus fréquent et le moins cher : le testament olographe
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Les actions ouvertes au créancier dans le Code civil : action oblique, paulienne ou directe
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Le dispositif anti-rapprochement dans le cadre de violences conjugales
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L'exécution sur minute d'une décision de justice
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La durée et le renouvellement du bail commercial
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
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