Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler
2023
Le choix de la loi applicable à sa succession : la professio juris en droit des successions et en droit international privé français et européen
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Droit des successions : la pétition d'hérédité ou comment faire reconnaître sa qualité d'héritier vis-à-vis des autres héritiers
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Le régime juridique du don manuel et du présent d'usage
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La ratification d'un acte selon le Code civil : le cas de 7 articles par ordre croissant de numérotation dans le Code civil
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Le droit au bail du conjoint ou du partenaire ou du concubin : l'article 1751 du Code civil et l'article 14 de la loi de 1989
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La clause alsacienne en droit des régimes matrimoniaux : l'article 265 alinéa 3 du Code civil
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L'obligation de contribuer aux charges du mariage : une jurisprudence sur l'article 214 du Code civil
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Droit des libéralités selon le Code civil : l'article 893
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La répartition des travaux dans le cadre du bail commercial : l'article 606 du Code civil
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Droit des infirmiers diplômés d'État libéraux ou IDEL : cabinet, plaque murale, bail, préavis etc
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