Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Juin 2023

Publié le 04/06/23 Vu 815 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'ancien rappel à la loi a été remplacé par l'avertissement pénal probatoire

L'ancien rappel à la loi ou RAL a été remplacé par le nouvel avertissement pénal probatoire ou APP selon le code de procédure pénale + Forum Légavox

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Publié le 04/06/23 Vu 504 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal : le délai pour interjeter appel d'un jugement correctionnel

Droit pénal : le délai pour interjeter appel d'un jugement correctionnel selon le code de procédure pénale

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Publié le 03/06/23 Vu 470 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L’acquisition de la qualité d’héritier : la condition tenant à l’existence

L’acquisition de la qualité d’héritier : la condition tenant à l’existence selon l'article 725 du Code civil notamment

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Publié le 03/06/23 Vu 986 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000€

Le paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000 euros sans présomption d'acceptation pure et simple de la succession

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Publié le 02/06/23 Vu 440 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'expertise judiciaire : coût, rémunération et décision du juge judiciaire

L'expertise judiciaire : coût, rémunération et décision du juge judiciaire : la charge de la rémunération de l'expert incombe au perdant

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Publié le 02/06/23 Vu 402 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et les familles en difficultés

Le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et les familles en difficultés

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Publié le 02/06/23 Vu 1 092 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le délai de prescription de 20 ans : le cas de l'article 2232 du Code civil

Le délai de prescription de 20 ans : le cas de l'article 2232 du Code civil : jurisprudences

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Publié le 02/06/23 Vu 590 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La détention provisoire en matière correctionnelle : 137 + 137-3 du CPP

La détention provisoire en matière correctionnelle : 137 + 137-3 du code de procédure pénale ou CPP

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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