Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Juin 2023
L'ancien rappel à la loi ou RAL a été remplacé par le nouvel avertissement pénal probatoire ou APP selon le code de procédure pénale
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Droit pénal : le délai pour interjeter appel d'un jugement correctionnel selon le code de procédure pénale
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L’acquisition de la qualité d’héritier : la condition tenant à l’existence selon l'article 725 du Code civil notamment
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Le paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000 euros sans présomption d'acceptation pure et simple de la succession
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L'expertise judiciaire : coût, rémunération et décision du juge judiciaire : la charge de la rémunération de l'expert incombe au perdant
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Le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et les familles en difficultés
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Le délai de prescription de 20 ans : le cas de l'article 2232 du Code civil : jurisprudences
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La détention provisoire en matière correctionnelle : 137 + 137-3 du code de procédure pénale ou CPP
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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