Droit des successions : l'action en complément de part suite à lésion de plus du quart : délai de deux ans maximum à compter du partage pour pouvoir agir utilement
Lire la suiteLe régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire : délais, mise en état, clôture etc
Lire la suiteL'interception des communications électroniques par le juge d'instruction
Lire la suiteLa cybersécurité/cybermalveillance et ses aspects juridiques : sites internet et articles
Lire la suiteLa médiation légale et réglementaire dans le code de la consommation
Lire la suiteDurant une instance la charge de la preuve incombe au demandeur : Onus probandi incumbit actori, ou encore : Actori incumbit probatio
Lire la suiteLe lectorat et l'acolytat selon le droit canonique catholique romain
Lire la suiteLa plainte pour dénonciation calomnieuse + nombreux articles + vidéo + jurisprudence + conseils pratiques pour éviter la plainte pour dénonciation calomnieuse etc
Lire la suiteLa division en volumes de la propriété immobilière, version courte
Lire la suiteL'ordre public successoral : définition, contours et enjeux
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.