Les droits des piétons et leur protection selon le code de la route et la loi Badinter de 1985
Lire la suiteLa mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) et l'éventuelle sortie du territoire français
Lire la suiteLe serment de quelques professions judiciaires et juridiques : magistrats, greffiers, avocats, notaires etc
Lire la suiteLa corruption de mineur selon le code pénal
Lire la suiteProcédure civile : la concentration des moyens et demandes dans l'assignation et les autres jeux de conclusions
Lire la suiteLe principe légal et jurisprudentiel de liberté de la preuve en droit pénal
Lire la suiteCopropriété, parties communes et interventions des forces de l'ordre ou FDO
Lire la suiteLes remises fiscales partielles ou totales sur les impôts directs, selon le Livre des procédures fiscales ou LPF + Bonus : la défiscalisation en vidéo de trois minutes
Lire la suiteL'honorariat des magistrats de l'ordre judiciaire principalement mais pas seulement : de l'ordre administratif et des magistrats des juridictions financières
Lire la suiteDroit du travail, le solde de tout compte est quérable
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.