Les intérêts et autres fruits des sommes d'argent déposées chez le notaire : code de commerce et Code civil
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La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA : les pièges à éviter
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La fouille des véhicules par les agents des douanes et le code des douanes
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Le harcèlement scolaire, une nouveauté dans le code pénal
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Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi? La servitude de tour d'échelle ou échelage ou le tour d'échelle
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Le régime juridique des eaux pluviales selon le Code civil
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La circulation et la protection des piétons dans le code de la route : piétons et autres moyens de déplacements tels que vélos, skateboards, trottinettes, rollers etc
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La prescription acquisitive trentenaire, ou usucapion, en matière immobilière selon le Code civil
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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